Les quatre Irakiens dans le collimateur de la justice fédérale sont accusés d'avoir planifié un attentat terroriste au nom de Daech. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé vendredi avoir adressé son acte d’accusation au Tribunal pénal fédéral.
Les quatre citoyens irakiens âgés de 29 à 34 ans sont accusés d’avoir participé et soutenu l’Etat islamique en Irak et au Levant, respectivement les organisations l’ayant précédé: Etat islamique en Irak et Etat islamique en Syrie.
Outre les préparatifs en vue de commettre un attentat terroriste, le MPC a retenu les accusations de représentation de la violence, de séjour illégal et d’incitation à l’entrée, à la sortie ou aux séjours illégaux. Il formulera ses réquisitions sur la peine à prononcer lors des débats principaux au Tribunal.
L'enquête avait été déclenchée sur la base d'informations du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Ce dernier avait été alerté par les services secrets d'un pays tiers qu'un groupe de l'Etat islamique planifiait un attentat.
Collaboration avec les Etats-Unis
Le MPC précise avoir collaboré avec différents pays dont les Etats-Unis, avec lesquels il travaille étroitement. L'accord conclu en 2006 avec Washington qui prévoit la mise en place d’une équipe commune d’enquête dans la lutte contre le terrorisme a été mis en œuvre pour la première fois.
Cette unité est composée d'enquêteurs de la Police judiciaire fédérale et du FBI. L'équipe d'enquête commune permet d'échanger en continu les renseignements obtenus au cours de l'enquête.
Le MPC a besoin de la coopération d'autres Etats. L'année dernière, il a également envoyé plusieurs demandes d'entraide judiciaire à diverses autorités européennes.
Une coopération qui s'est avérée utile. Trois des accusés arrêtés en Suisse orientale ont été incarcérés au printemps 2014. A plusieurs reprises, le Tribunal pénal fédéral a refusé leur mise en liberté. Lors du dépôt de l’acte d’accusation, le MPC a requis que la détention pour des motifs de sûreté soit ordonnée.
Un des prévenus a rejoint en 2004 en Irak une organisation ayant précédé Daech. En 2011, il a noué des contacts en Syrie avec des membres de l’Etat islamique en Irak et au Levant dont l'un des autres prévenus.
Au nom de Daech
Après son entrée en Suisse au début de l’année 2012, il a maintenu le contact avec cette organisation et a planifié des attentats en collaboration avec un autre prévenu et une tierce personne qui devait arriver de l’étranger. Il était prévu que l’Etat islamique revendique les attentats.
Ces trois prévenus ont également apporté leur aide à l’arrivée illicite en Europe d’autres membres de Daech. Ils ont exécuté des tâches de coordination, fait de la propagande en faveur de l’organisation terroriste, donné des instructions et fourni, entre autres, des conseils opérationnels.
Le 17 juillet 2015, la procédure pénale a été étendue à un quatrième prévenu, qui était parti en Syrie pour remettre des appareils de communication à l’Etat islamique. Il lui est également reproché d’avoir fait disparaître, sur Facebook, des preuves le liant à un membre important de Daech (contacts, messages).
EI interdit
L'Etat islamique et les organisations apparentées sont interdits en Suisse depuis octobre 2014. Toutes les actions destinées à leur apporter un soutien financier, en matériel ou en personnel en Suisse ou à l'étranger, ou le recrutement de nouveaux membres sont également proscrites.
Le ministre de la défense Ueli Maurer avait justifié cette décision comme mesure préventive. Les candidats au combat djihadiste n'informant pas les autorités de leur départ en Syrie, il faut pouvoir en limiter le nombre et surveiller ceux qui reviennent en Suisse.
Le MPC mène actuellement une vingtaine de procédures dans le domaine, dont plusieurs en lien avec la Syrie. Il faudra compter avec d'autres actes d'accusation dans la période à venir, a averti son porte-parole André Marty.