14.07.2020, 14:07

5G: Swisscom et Sunrise font face à la résistance des institutions

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Selon Swisscom, seuls Berne, Soleure et Appenzell Rhodes-Intérieures reconnaissent le droit légal à l'octroi de permis. (Illustration)

Télécoms Les cantons et les communes octroient peu de permis de construire aux opérateurs suisses. Chez Swisscom, 9 demandes sur 10 sont restées sans réponse. Et dans l'attente, le retard dans la planification s'accumule.

Les opérateurs de télécommunications suisses ont maille à partir avec la résistance manifestée par les pouvoirs publics dans le déploiement de la nouvelle technologie de communication mobile de 5G. La réticence des cantons et des communes à octroyer des permis de construire est pointée du doigt, alors que la Confédération est appelée à assumer ses responsabilités.

«Lorsque nous avons reçu la concession, nous avons prévu plusieurs centaines d’extensions et de nouveaux projets nécessitant un permis de construire», a confié à AWP un porte-parole de Sunrise, déplorant que seuls 10% de ceux-ci aient obtenu le précieux sésame jusqu’ici.

9 demandes sur 10 sans réponse

L’entreprise est actuellement en mesure de fournir la 5G à haut débit sur quelque 555 sites, mais essentiellement sur des installations préexistantes ayant fait l’objet d’une procédure simplifiée, c’est-à-dire sans modification significative au regard du droit de la construction et de l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (Orni).

Même constat chez Swisscom, qui constate que 90% des demandes déposées sont restées lettre morte. «C’est pourquoi nous supposons un moratoire de fait», signale un communicant de l’opérateur historique, soulignant que seuls trois cantons – Berne, Soleure et Appenzell Rhodes-Intérieures – reconnaissent le droit légal à l’octroi de permis.

Moratoires «illégaux»

Sunrise signale également un accueil plus favorable des demandes en Suisse alémanique, alors que plusieurs cantons romands – Genève, Vaud et le Jura – ont décrété des moratoires, jugés illégaux par la Commission fédérale de la communication (ComCom), Stephan Netzle, qui dans un entretien au Temps ne ménage pas ses critiques au Conseil fédéral.

Selon lui, la situation juridique est très claire: «les questions relatives aux rayonnements non ionisants relèvent de la compétence fédérale». Et de comparer les concessions – pour lesquelles les opérateurs ont déboursé 380 millions de francs l’année dernière – à des voitures rendues inutilisables dès la sortie du garage, faute de route.

Les questions relatives aux rayonnements non ionisants relèvent de la compétence fédérale.
Stephan Netzle, président de la ComCom

C’est aussi ce qu’affirme l’Association suisse des télécommunications (asut), qui appelle les autorités locales à s’en tenir au droit en vigueur, rappelant que «les moratoires et les limitations d’exploitation sont contraires au droit», de l’avis-même de l’Office fédéral de l’environnement (Ofev).

Les opérateurs indiquent avoir engagé des recours là où leurs demandes de permis de construire ont été suspendues. Toutefois, selon la commune ou le canton, les procédures peuvent prendre «de six mois à plusieurs années», fait remarquer le responsable de Sunrise.

Mi-juin, l’asut avait signalé que les délais d’obtention d’un permis de construire en première instance pour les nouvelles installations ou les transformations nécessitant un permis avaient augmenté de 37% depuis 2018, et s’étalent désormais sur plus de sept mois, sans compter les éventuels recours pouvant aller jusqu’au Tribunal fédéral.

Projets retardés

«Nous avons pris beaucoup de retard dans notre planification et notre objectif d’offrir à nos clients dans toute la Suisse un réseau 5G performant», a reconnu le porte-parole de Swisscom. Et d’ajouter que «le problème ne se limite pas à nous: les entreprises tierces qui nous soutiennent dans notre expansion sont également touchées».

Nous avons pris beaucoup de retard dans notre planification.
Le porte-parole de Swisscom

Son confrère de Sunrise lui fait écho: «avec le blocage de l’extension des installations nécessitant un permis de construire, les investissements et les commandes correspondantes aux sous-traitants sont également bloqués». L’asut devise à un demi-milliard de francs par année les investissements nécessaires au déploiement de la 5G.

Le retard pourrait atteindre 60% par rapport aux plans de déploiement initiaux, alors que moins d’un tiers des sites, tous opérateurs confondus, est doté de cette nouvelle technologie. «Ce qui est inquiétant, c’est que même un an après la révision de l’Orni, aucun nouvel outil de mise en oeuvre n’est disponible pour les antennes adaptatives», signale la faîtière.

C’est l’une des raisons pour lesquelles de nombreux projets sont actuellement bloqués dans les cantons et les communes. «Nous attendons ici une solution rapide de la part des autorités fédérales et une meilleure communication avec leurs homologues cantonales et communales», conclut l’asut.

ATS

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