Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

750 millions de dollars de compensation demandés à la Suisse

Deux citoyens turcs reprochent à la Suisse d'avoir violé un accord bilatéral de protection des investissements.

16 mars 2015, 00:01
data_art_8938845.jpg

Deux citoyens turcs ont déposé une demande en dommages et intérêts pour au moins 750 millions de dollars contre la Suisse. Ils lui reprochent d'avoir violé un accord bilatéral de protection des investissements, en débloquant et en versant leurs "investissements" à la Turquie et à des tiers.

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a donné ces précisions dimanche en réponse à un article de la "NZZ am Sonntag". Cela explique aussi pourquoi la Confédération a fait un appel d'offres pour des prestations d'avocats spécialisés dans le règlement de différends internationaux.

Selon l'OFJ, les deux Turcs ont envoyé aux autorités suisses une "notification de l'existence d'un différend" le 7 avril 2014. Ils reprochent à la Suisse d'avoir disposé illégalement de leurs comptes en banque, écrit l'OFJ. Comme détenteurs ou du moins ayants droit économiques de ces comptes, ils prétendent être des "investisseurs" comme les définit l'accord bilatéral de 1988.

Ils font...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias