Votre publicité ici avec IMPACT_medias

Abus d'autorité: Frédéric Hainard fait appel

L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Frédéric Hainard, condamné à 40 jours-amende avec sursis pour abus d'autorité, contrainte et faux dans les titres, a fait recours au Tribunal cantonal.

25 oct. 2014, 12:02
Frédéric Hainard comparaît lundi devant la justice neuchâteloise, quatre ans et demi après les faits qui lui sont reprochés. L'ancien conseiller d'Etat doit répondre d'abus d'autorité, de contrainte, de faux dans les titres et éventuellement d'usurpation de fonction.

L'avocat de Frédéric Hainard a fait appel du jugement prononcé par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers pour abus d'autorité, contrainte et faux dans les titres. L'information du "Courrier" diffusée samedi a été confirmée par l'intéressé lui-même. L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois avait été condamné à 40 jours-amende avec sursis.

Il reviendra à la cour d'appel du Tribunal cantonal de Neuchâtel d'annuler, de réduire, de maintenir ou de renvoyer le jugement en première instance, a précisé M. Hainard. Ce recours suspend jusqu'à cette prochaine décision la sanction du tribunal régional.

Frédéric Hainard avait été condamné pour une affaire remontant à 2010. Il était accusé d'avoir outrepassé ses fonctions dans le cadre d'une enquête sur soupçons de fraude à l'aide sociale, alors qu'il était conseiller d'Etat.

Il a également été reconnu coupable d'abus d'autorité et violation de souveraineté territoriale étrangère dans une autre affaire par le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. Son avocat n'a pas encore pris de décision quant à un éventuel recours au Tribunal fédéral, les considérants du jugement n'étant pas encore envoyés aux parties. Dans ce cas, Frédéric Hainard a été condamné à 100 jours-amende avec sursis.

Votre publicité ici avec IMPACT_medias