La question de continuer à verser des APG aux soldats participant à des manifestations sportives, comme la Patrouille des Glaciers, se pose. Le Conseil fédéral devra répondre. Pour la commission de gestion du Conseil des Etats, les explications fournies jusqu'ici dans l'affaire des abus en matière d'allocations pour pertes de gain restent insuffisantes.
L'affaire a été débusquée par la Centrale de compensation de Genève en décembre 2010 lors de contrôles: l'administration militaire a fait preuve de trop de largesse en autorisant des services militaires volontaires.
Quand l'armée se présente lors de grands rendez-vous publics, ce sont en effet souvent ses membres qui montent le coin bistrot ou qui gardent la ménagerie. Les personnes engagées sont alors indemnisées via les APG. La protection civile a affronté des problèmes similaires.
Plusieurs enquêtes internes ont été menées, qui ont conduit le Département fédéral de la défense (DDPS) à dédommager l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à hauteur de 8 millions de francs. Plusieurs lois et ordonnances ont été modifiées.
Manifestations sportives
Mais pour la commission de gestion, cela ne suffit pas. Dans son rapport publié lundi, elle s'en prend notamment au recours aux APG pour financer la promotion du sport. Elle constate que le DDPS et l'OFAS ne sont pas toujours sur la même longueur d'onde concernant le manque de base légale.
La législation ne permettait par exemple pas la participation à la marche de quatre jours de Nimègue, aux Pays-Bas, selon l'OFAS. L'office émet aussi des doutes quant à l’opportunité de verser des APG pour la Patrouille des Glaciers.
Le DDPS voit dans cette manifestation une course à la renommée dépassant le cadre national et permettant d’affermir les compétences alpines des militaires. Mais il ne s'est pas prononcé explicitement sur le caractère opportun ou non du nombre de jours de service effectués dans ce cadre.
Réponses attendues
La commission attend donc du Conseil fédéral qu'il dise d'ici le 20 septembre s'il faut continuer de verser des APG pour des activités de l’armée visant principalement la promotion du sport. Elle lui demande notamment de prendre position sur la Patrouille des Glaciers et la marche des quatre jours de Nimègue.
D'une manière plus générale, la commission déplore que le recours aux services militaires volontaires se soit développé à large échelle durant des années sans intervention. Les instances supérieures de l'armée et du DDPS auraient dû veiller à ce que les tâches qui leur sont dévolues soient accomplies correctement, au besoin en fixant des priorités ou en en supprimant certaines.
La commission attend donc du Conseil fédéral un examen approfondi du système de surveillance existant. Il l'appelle à veiller à ce que les départements poursuivent leurs efforts pour obtenir de données fiables permettant de détecter assez vite des irrégularités.
Le DDPS devra notamment prendre rapidement des mesures pour garantir un meilleur échange d'information en son sein. Enfin la commission attend un rapport complet sur les mesures déjà prises et à venir. Elle demande par la même occasion au gouvernement s'il ne faudrait pas lancer une enquête sur les cas d'abus antérieurs à 2007.