Le refus de scolariser à la rentrée 2018 des élèves domiciliés hors du canton de Genève bafoue l’égalité de traitement, estime la Chambre administrative de la Cour de justice. Elle a admis le recours d’une des 141 familles concernées par ces décisions du gouvernement genevois.
Dans ses nouvelles règles, le Conseil d’Etat a décidé de n’admettre à l’école genevoise obligatoire les élèves habitant hors canton que dans la seule limite des places prévues au budget. Par mesure d’économies, il n’a pas demandé de crédit au Grand Conseil, comme il le faisait habituellement, pour financer un écart positif de 194 places à la rentrée 2018.
L’avocat Romain Jordan conseille aux 140 autres familles privées d’école genevoise «d’interpeller le département afin qu’une solution égale pour tous soit trouvée».
Mandaté par la commune de Saint-Julien, en France voisine, l’avocat a également rédigé un avis de droit. Il y dénonce l’illégalité de la nouvelle...