Accord-cadre: la Suisse a fixé sa position

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Politique Sous pression de Bruxelles depuis la votation du 28 septembre, le Conseil fédéral a défini sa position par rapport à l’accord institutionnel discuté entre l’Union européenne et la Suisse.

  11.11.2020, 15:05
Le Conseil fédéral devrait bientôt entrer en contact avec Bruxelles (archive).

Le gouvernement a fixé sa position sur l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. Il prendra prochainement contact avec Bruxelles, a indiqué mercredi son porte-parole André Simonazzi devant la presse.

Aucun détail n’a été donné sur la position elle-même. Pas de précision non plus sur le calendrier qui dépendra en partie des partenaires. André Simonazzi a simplement assuré que le contact serait pris «très rapidement» et que les prochaines étapes seront décidées dans la foulée.

 

 

Les négociations sur l’accord-cadre ont abouti en 2018. Le Conseil fédéral n’a toutefois pas encore signé un texte toujours plus critiqué. Trois points sont particulièrement controversés: les aides d’Etat, la protection des salaires et la directive sur la citoyenneté européenne qui élargit l’accès aux prestations sociales.

La Commission européenne, présidée depuis le 1er novembre par Ursula von der Leyen, s’est montrée plutôt patiente jusqu’à la votation sur l’initiative contre la libre circulation de l’UDC. Depuis son net rejet par la population suisse, elle presse en revanche le Conseil fédéral d’avancer rapidement sur le dossier.

 

 

Le sort de l’accord-cadre reste encore incertain. Bruxelles a refusé à plusieurs reprises d’ouvrir de nouvelles négociations, sans toutefois exclure catégoriquement des éclaircissements sur plusieurs points. Livia Leu, fraîchement nommée négociatrice en chef côté suisse, aura la difficile tâche d’arrondir les angles pour que le texte trouve une majorité en Suisse.

ATS

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