Achat des Gripen: la Commission de sécurité n'exclut pas les risques de corruption

Plus un contrat d'armement est important, plus les risques de corruption augmentent. La Commission de politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) en est consciente et examine les risques de corruption dans le cadre de l'achat de 22 avions de combat Gripen par l'armée suisse.

De nombreuses questions restent ouvertes, même après la signature d'un accord-cadre entre la Suisse et la Suède. Le rapport de la sous-commission "Nouvel avion de combat (TTE)" avait déjà énuméré le 20 août une série d'incohérences.

Lors de la procédure de sélection, des critères ont été modifiés ou pondérés de manière différente - notamment le prix - sans que cela soit communiqué. Et pendant longtemps, ni la sous-commission ni les autres soumissionnaires n'ont été informés du passage de l'ancien Gripen C/D au modèle E/F en cours de développement.

Aux yeux de la sous-commission, l'évaluation technique (jusqu'en 2009) s'est déroulée de manière correcte. C'est par la suite que les problèmes se sont multipliés.

Selon des sources proches de la sous-commission, chaque changement au cours de la procédure peut certes être expliqué et peut même être imputé à la longueur de la procédure. Mais la somme des problèmes éveille l'inquiétude de savoir si tout s'est déroulé "proprement".

"Le risque de corruption est l'une des nombreuses questions ouvertes dont nous allons discuter lors des prochaines séances de la CPS-N", a déclaré la conseillère nationale Chantal Galladé (PS/ZH), qui préside cet organe. La commission évoquera aussi l'accord-cadre conclu avec la Suède et les réponses du Conseil fédéral que la commission a exigé "d'ici début octobre".

Des indices, mais pas de preuve

Dans ce dossier, "il y a bien des indices de corruption, mais aucune preuve", estime pour sa part Jean-Pierre Méan, le président de Transparency International Suisse.

"Il existe certains points d'interrogation. Car, quand la corruption entre en jeu, on voit exactement les mêmes procédés que ceux que l'on observe en Suisse", ajoute M. Méan. Cela vaut de manière générale pour Saab comme pour ses concurrents déboutés, le groupe européen EADS (Eurofighter) et le Français Dassault (Rafale).

A la faveur de Saab, l'expert souligne que l'entreprise a été dans un passé récent citée dans des affaires de corruption en Afrique du Sud, en Hongrie et en République tchèque. "Après de telles affaires, les entreprises sont contraintes de se réformer et restent plutôt irréprochables durant un laps de temps de trois à cinq ans", explique M. Méan.

Enquêtes difficiles

Selon M. Méan et l'expert sud-africain Andrew Feinstein, il existe un bon nombre de moyens de cacher la corruption, notamment par le biais des affaires compensatoires. C'est pour cette raison que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) interdit de telles contreparties, à de rares exceptions près. Mais les contrats d'armement ne sont pas soumis aux règles de l'OMC.

Selon M. Feinstein, un rôle "louche" est souvent joué par les agents dépêchés par les entreprises. Ceux-ci tiennent officiellement le rôle de lobbyistes et de conseillers, mais ils servent aussi d'intermédiaires pour les affaires de corruption, explique le Sud-Africain.

Ce ne sont souvent pas les principaux intéressés qui sont achetés, mais l'argent ou des avantages vont à leurs proches ou à des personnes de confiance ou encore à leurs sociétés à l'étranger, souligne M. Méan. L'argent transite par des sociétés boîte aux lettres ou par les comptes de sociétés-écrans tout autour du globe.

Considérations politiques

Le prétexte d'intérêts de sécurité est souvent avancé pour empêcher une enquête, ajoute M. Feinstein. Eu égard aux incohérences qui entourent le dossier Gripen, il juge "irresponsable" de ne pas avoir stoppé le processus d'acquisition des nouveaux avions de combat jusqu'à ce que les questions ouvertes soient réglées.

Et Jean-Pierre Méan d'ajouter: "Le fait que le processus ait été poursuivi en Suisse n'est pas forcément un signe de corruption, il peut aussi être ramené à des considérations politiques".