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Administration fédérale: la facture électronique sera obligatoire dès 2016

Les factures de plus de 5'000 francs adressées à l'administration fédérale devront être expédiées par voie électronique dès 2016. Ce procédé permettra d'économiser plusieurs dizaines de millions de francs.

08 oct. 2014, 12:00
Eine Mitarbeiterin der Druckerei Haderer in Unterengstringen arbeitet am 14. Januar 2008 in einem Buero an einem Computer. Der Familienbetrieb existiert seit 1931 und ist spezialisiert unter anderem auf Prospekte, Werbedrucksachen, Broschueren, Geschaeftsberichte, Geschaeftsbuecher und Privatdrucksachen. (KEYSTONE/Martin Ruetschi)

An employee works on a computer in an office of the printing company Haderer in Unterengstringen, Switzerland, pictured on January 14, 2008. The family enterprise was established in 1931 and is specialized amongst others in prospectuses, advertising matters, brochures, business reports, journals, account books and private printing matters. (KEYSTONE/Martin Ruetschi)

Les fournisseurs de l'administration fédérale seront obligés dès 2016 d'envoyer leurs factures de plus de 5000 francs par voie électronique, a annoncé mercredi le Conseil fédéral. Cette mesure répond à une motion de Ruedi Noser (PLR/ZH) adoptée en 2011 et permettra d'économiser plusieurs dizaines de millions de francs.

La facturation électronique au sein de l'administration fédérale est possible depuis 2012. Actuellement, seules 14% des 700'000 factures que reçoit l'administration fédérale sont électroniques. Les autres doivent d'abord être numérisées avant d'être traitées. La facture électronique amènera donc un gain en efficacité.

L'administration aidera ses fournisseurs à passer du papier au mail. La limite de 5000 francs tient compte d'une revendication des petites et moyennes entreprises et leur évitera d'utiliser ce mode de facturation pour les petits montants.

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