Adoption par les couples homos: l'intérêt de l'enfant doit passer avant

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Adoption La procédure de consultation sur l'adoption par des couples homosexuels est terminée. Tant à droite qu'à gauche, on veut que l'intérêt de l'enfant soit prioritaire, mais on parvient à des conclusions radicalement opposées. Les églises ne se prononcent pas officiellement.

  30.03.2014, 10:56
Maria von Kaenel et sa partenaire, Martina Scheibling étaient allées jusqu'au Tribunal fédéral pour faire valoir leur droit à l'adoption. C'était en 2009. En 2014, le Parlement pourrait édicter une loi sur le sujet.

L'intérêt de l'enfant est au centre de l'argumentaire des partisans et opposants à une réforme du droit d'adoption, qui pourrait notamment être élargie aux homosexuels. Pour les uns, cette révision permettrait de mieux protéger les enfants grandissant dans des familles arc-en-ciel, alors que pour les autres elle mettrait en péril leur équilibre.

"Les enfants ont droit à une mère et à un père" et si un couple veut adopter, celui-ci doit être marié et démontrer ainsi le sérieux de ses intentions, tranche le Parti évangélique (PEV) dans sa prise de position publiée à l'issue de la procédure de consultation qui se termine lundi.

Les couples homosexuels ne pourraient pas adopter n'importe quel enfant, mais uniquement celui de leur partenaire. Or, même dans ce cas très précis, le Parti démocrate-chrétien (PDC) y est aussi opposé. "La démarche est problématique, car en règle générale l'autre parent est encore présent et une adoption l'exclurait" du cadre familial, explique-t-il.

Et le PEV d'ajouter que la procédure serait complexe, car il faudrait demander l'autorisation du parent biologique, de l'enfant et du parent "non statuaire". Au fond, "chaque partie impliquée est mieux protégée si la question de l'adoption ne se pose pas", résume-t-il.

Eglises en retrait

"Le bien de l’enfant doit être la valeur déterminante de toute législation en matière d’adoption", souligne de son côté la Fédération des Eglises protestantes de Suisse qui ne souhaite pas se prononcer outre mesure sur cette réforme.

Même son de cloche du côté de la Conférence des évêques suisses qui ne publie pas de prise de position non plus, mais qui rappelle qu'il ne faut "pas négliger l'intérêt de l'enfant". Or cette réforme ne va pas dans le sens souhaité par les évêques.

C'est justement le bien-être de l'enfant que cette révision recherche, explique la Commission Justice et Paix. Or tout enfant a droit à une famille et ce point-là doit être au centre de toutes les décisions.

"Chaque enfant, quelle que soit l’orientation sexuelle de ses parents" devrait bénéficier d'une double filiation, abonde le Parti socialiste (PS). Le droit à l'adoption ne devrait pas être fonction du célibat ou du partenariat enregistré d’une personne, mais de "l’intérêt de l’enfant". Pour le PS et les Verts, ce droit devrait être étendu, sans restriction, aux couples de même sexe.

Aujourd'hui, en théorie, un homosexuel célibataire peut adopter s'il reste discret sur son orientation, mais dès le moment qu'il est en partenariat enregistré, il n'y a plus droit et la révision vise à supprimer cette hypocrisie.

Mêmes droits pour tous

"Nous souhaitons les mêmes droits pour tous: qu'il n'y ait plus d'inégalités entre couples hétérosexuels et ceux de même sexe", résume Chatty Ecoffey, coprésidente de l'association faîtière Famille arc-en-ciel. "Les homosexuels ne sont pas des citoyens de seconde zone".

"Selon des estimations de spécialistes, la Suisse compte jusqu'à 30'000 enfants grandissant dans des familles arc-en-ciel", rappelle-t-elle. Or, ils ne sont pas protégés juridiquement par les deux parents et ce uniquement en raison de l'orientation sexuelle de ces derniers.

Et Chatty Ecoffey d'illustrer: l'enfant n'a pas les mêmes droits envers ce parent non-biologique. Et vice-versa. Une situation qui peut devenir problématique si son partenaire décède. L'enfant n'a pas la garantie de pouvoir continuer à vivre avec son deuxième parent, ne touche pas de rente d'orphelin ou n'a pas de droits de succession envers son parent non statutaire, par exemple.

Une communauté de vie

Au moins cette révision ne se limite pas aux personnes mariées et reconnaît une "communauté de vie", se félicite Barbara Lanthemann, secrétaire générale de l'Organisation suisse des lesbiennes.

Le gouvernement propose également qu'en cas d'adoption conjointe et par une personne seule, l'âge minimal des adoptants passe de 35 à 28 ans. "Un point très positif et qui nous a surpris en bien", se réjouit-elle.

Pour rappel, les gays et lesbiennes ne seront pas nécessairement les seuls concernés par le projet du Conseil fédéral. A titre de variante, mais sans retenir pour l'instant cette solution, il propose en effet d'ouvrir aussi l'adoption conjointe aux concubins hétérosexuels.

Le gouvernement tranchera en fonction des résultats de la consultation. Pour l'heure, tous les partis de droite, rejettent cette réforme, sauf le Parti libéral-radical (PLR) qui approuve le fait que tous les adultes, peu importe leur état civil ou leur mode de vie, puissent adopter l'enfant de leur partenaire. Il rejette par contre l'extension de cette réforme au droit à l'adoption en général.

Les milieux conservateurs ont de leur côté déjà brandi la menace d’un référendum, si le projet de loi devait être adopté par les deux chambres.

 

 

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