Le gouvernement français espère arriver "d'ici mi-novembre" à un règlement de son différend fiscal avec la Suisse concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse. C'est ce que révèle un courrier du premier ministre français Manuel Valls adressé au président de la région Alsace.
Dans cette lettre, Manuel Valls indique que les gouvernements des deux pays "ont repris les négociations avec l'espoir d'un accord d'ici mi-novembre" sur ce dossier, a rapporté mardi l'élu UMP Philippe Richert, dans un communiqué.
Installé entièrement sur le territoire français, l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse est une pomme de discorde entre Berne et Paris. La France souhaite en effet imposer sa fiscalité dès 2015 aux entreprises du secteur à statut suisse de l'aéroport.
M. Richert a salué "l'engagement" de Manuel Valls dans le dossier de l'EuroAirport. "La sauvegarde de l'emploi constitue une préoccupation bien comprise" du premier ministre, a relevé M. Richert. "Le premier ministre confirme qu'il est important de stabiliser le régime fiscal applicable aux entreprises présentes sur le site", a expliqué l'élu alsacien.
Bassin d'emploi en Alsace
Selon ce dernier, M. Valls affiche "l'objectif d'arriver à un cadre juridique clair et équilibré". Il aurait évoqué l'attachement du gouvernement au développement de l'aéroport, qualifié d'"infrastructure essentielle (...) qui représente un bassin d'emploi important en Alsace", selon les mots du premier ministre cités par Philippe Richert.
Mais selon Jean-Marie Bockel, sénateur et aussi administrateur de l'aéroport qui a également reçu la lettre de Manuel Valls, celle-ci "n'est pas encourageante: elle s'inscrit dans un contexte franco-français qui nie la spécificité de l'aéroport, et ne préfigure pas un accord avec la Suisse".
Au contraire, elle risque même d'être "mal comprise par la partie suisse", dont les entreprises pourraient se retirer si les négociations devaient échouer, a confié M. Bockel à l'AFP.
Préservation des emplois
Fin août, des élus alsaciens s'étaient réunis dans l'enceinte de l'aéroport, faisant front commun pour pousser le gouvernement français à être plus conciliant dans ses négociations avec la Suisse.
Le président de la Confédération Didier Burkhalter sera à Paris jeudi pour y rencontrer son homologue français François Hollande. En marge des échanges bilatéraux, les deux chefs d'Etat doivent également aborder la préservation des emplois à l'EuroAirport.