Les remboursements dans l'affaire CarPostal peuvent commencer. La filiale de la Poste a signé une convention avec la Confédération et les 24 cantons concernés. Cet accord porte sur 208,2 millions de francs au total.
Les parties avaient convenu en septembre dernier des montants qui seraient remboursés sur les subventions perçues indûment. Les conditions sont désormais remplies pour passer aux versements, a indiqué mardi l'Office fédéral des transports.
Au total, 24 cantons recevront 99,4 millions et la Confédération 88,6 millions. La Poste verse en outre 17,2 millions de francs supplémentaires aux cantons et aux communes pour compenser des indemnités perçues en trop avant 2007, qui sont légalement prescrites.
Les montants versés aux cantons comprennent aussi les remboursements aux communes. A l'origine, il était prévu de rembourser au total 205,3 millions de francs. Mais au fil des contrôles et de l'examen des nombreux documents, il est ressorti que sept communes avaient droit à 2,9 millions de francs supplémentaires dans les domaines du trafic local et des excursions.
Les Grisons en tête
Les cantons qui reçoivent le plus sont les Grisons avec 20,92 millions, l'Argovie (14,88 millions), le Tessin (14,8 millions), Zurich (12,64 millions), Berne (9,99 millions) et St-Gall (6,22 millions). Ne sont pas concernés les cantons de Genève et Bâle-Ville qui ne commandent pas de services à CarPostal.
Conditions remplies
La convention signée en septembre stipulait qu'il fallait au moins 18 cantons représentant un volume de remboursement d’au moins 50 millions de francs pour que l'accord puisse entrer en vigueur. Le quorum défini a été largement dépassé au 14 décembre 2018, écrit l'OFT.
Le scandale de CarPostal a éclaté en février. Dans le cadre d'une révision, l'Office fédéral des transports a découvert que la filiale de La Poste avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Quelque 90,9 millions de francs de subventions ont été perçues indûment entre 2007 et 2015.