Le Conseil d'Etat zurichois n'a pas assumé ses responsabilités d'organe dirigeant de la caisse de pension cantonale - la BVK, peut-on lire dans le document de 213 pages publié mardi, par la commission d'enquête du Grand Conseil (CEP)
On lui reproche de ne pas avoir rempli son rôle de surveillance et d'avoir pris de mauvaises décisions.
La CEP, présidée par Markus Bischoff (Liste alternative), était chargée de faire la lumière sur le volet politique de l'affaire de corruption à la caisse de pension.
Elle reproche au gouvernement de ne pas avoir pris de mesures d'assainissement alors qu'un sous-financement se dessinait en 2002 déjà.
A la place, la stratégie a été de miser sur des placements à risque dans l'espoir que la BVK retrouve une couverture complète par ses propres moyens.
Manque de connaissances
Selon le rapport, l'exécutif cantonal a approuvé les stratégies de placement sans analyse approfondie. Il ne disposait pas des connaissances spécifiques nécessaires.
La CEP estime incompréhensible que la direction cantonale des finances n'ait pas mis en place une commission chargée de l'aider à diriger et à surveiller de manière compétente les activités de la BVK.
L'actuelle grande argentière Ursula Gut (PLR) ainsi que ses prédécesseurs Erich Honegger (PLR), Christian Huber (UDC) et Hans Hollenstein (PDC) sont désignés nommément.
En 2008, le taux de couverture de la BVK était tombé à 81%. Depuis, il n'est plus remonté au-dessus de 90%. Le canton a dû injecter deux milliards de francs dans les caisses de la BVK qui va devenir indépendante en 2014.
Stratégie examinée
Daniel Gloor, le chef des placements à la BVK accusé de corruption, a été nommé par Erich Honegger.
En 1996, le conseiller d'Etat a mandaté la société de révision Coopers & Lybrand pour examiner les investissements réalisés par la BVK et sa stratégie de placements.
Le réviseur avait alors rendu un rapport défavorable. Il mettait déjà en garde à propos de placements risqués. Malgré les critiques émises par Coopers & Lybrand, aucune mesure n'a été prise, constate la CEP.
D'autres organes de contrôle sont aussi responsables, souligne la commission d'enquête. La commission des finances du Grand Conseil est aussi montrée du doigt pour ne pas être intervenue alors qu'elle disposait d'informations sur les problèmes de la BVK.
Position sous-estimée
En l'absence de pressions pour apporter des changements à la BVK, Daniel Gloor a pu pendant des années agir à sa guise. La direction des finances a sous-estimé la position dominante de l'ancien chef des placements et lui a laissé trop de liberté.
La ministre des finances Ursula Gut a pris des premières mesures en 2010, souligne la CEP. Daniel Gloor a été licencié et arrêté. Il est notamment accusé de corruption.
L'accusation requiert une peine de six ans de prison ferme. Le jugement est attendu le 28 novembre.
Selon la CEP, les mauvais placements et les coûts élevés pour des mandats externes ont engendré pour la BVK des pertes estimées entre quelques centaines de millions et un milliard et demi de francs.