24.07.2018, 15:52

Affaire Giroud: la SSR porte le cas de l'émission Temps présent devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

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Le 22 janvier 2015, la RTS avait diffusé un Temps présent intitulé "Affaire Giroud, du vin en eaux troubles".

 24.07.2018, 15:52 Affaire Giroud: la SSR porte le cas de l'émission Temps présent devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

justice En mars dernier, le Tribunal fédéral confirmait la plainte déposée par l'encaveur valaisan Dominique Giroud contre la RTS au sujet d'un reportage de Temps présent. Aujourd'hui, la SSR saisit la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La SSR saisit la Cour européenne des droits de l'homme, suite au jugement rendu par le Tribunal fédéral en lien avec l'émission Temps présent de la RTS. Celle-ci s'intéressait aux dysfonctionnements du système du contrôle des vins, "révélés par l'affaire Giroud".

La SSR estime que la décision soulève des questions importantes qui relèvent de la liberté des médias au sens de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), selon un communiqué diffusé mardi. Le diffuseur veut soumettre à l'examen de la cour européenne les considérants du Tribunal fédéral (TF).

La Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) estime que ceux-ci "constituent des restrictions susceptibles d'entraver notablement le travail d'enquête journalistique". Elle rappelle que dans l'attente de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'arrêt du TF demeure pleinement valable et en force.

Une bonne nouvelle

Dominique Giroud a réagi auprès de Keystone-ATS par l'entremise de son porte-parole Marc Comina. "L’annonce d’aujourd'hui est une bonne nouvelle à double titre. D’une part, parce que la SSR dit enfin aux téléspectateurs romands ce qu’elle leur cache depuis six mois, à savoir que Temps Présent a été très sèchement condamnée par son autorité de surveillance, puis le Tribunal fédéral, pour avoir violé la déontologie et salit intentionnellement la réputation de mon client."

 

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Et Marc Comina de poursuivre: "Je pèse mes mots: il est honteux qu’elle ne l’ait pas fait plus tôt."

"D’autre part, parce que cela semble indiquer que la SSR, qui n’a aucune chance d’obtenir gain de cause devant la CEDH et qui doit encore assumer devant le Conseil suisse de la presse les dérives scandaleuses d’un ex-journaliste du 19:30, cherche avec ce recours à se positionner en vue d’une solution négociée avec mon client", a précisé Marc Comina.

Long feuilleton

Pour rappel, dans son jugement publié le 6 mars, le TF a confirmé la condamnation de la RTS, suite au recours déposé par Dominique Giroud. Le reportage de Temps présent "donne une image d'emblée négative" de l'encaveur valaisan et le présente "sous un angle moralisateur", ont estimé les juges.

Le 22 janvier 2015, la RTS avait diffusé un Temps présent intitulé "Affaire Giroud, du vin en eaux troubles". Ce reportage avait été suivi de nouvelles apparitions de Dominique Giroud lors d'un 19:30, puis dans l'émission Mise au point.

Saisie par le Valaisan et sa société Giroud Vins SA (désormais Barwerttafeln SA), l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) avait admis en août 2016 ses griefs concernant le Temps présent, mais rejeté ceux portant sur les deux autres émissions.

Obligation d'objectivité

La RTS avait porté à son tour la décision de l'AIEP devant le Tribunal fédéral. Dans un jugement rendu le 15 février, ce dernier a confirmé intégralement la vision de l'Autorité de plainte.

Rappelant l'obligation d'objectivité à laquelle sont soumises la radio et la télévision, les juges ont souligné qu'une personne violemment mise en cause doit pouvoir faire entendre son point de vue. Si, comme dans le cas de Dominique Giroud, elle refuse de le faire, il incombe au réalisateur de veiller à ce que son opinion soit suffisamment présentée.

«Droit de veto»

Conjointement avec la SSR, le producteur de l’émission, Jean-Philippe Ceppi a aussi déposé recours, tout comme le journaliste et le réalisateur. Pour lui, «cet arrêt du TF cristallise un droit de veto, via la politique de la chaise vide lorsque le protagoniste principal d’une enquête journalistique refuse de s’exprimer, comme ce fut le cas pour Dominique Giroud. Cela induit un climat d’intimidation et peut pousser des journalistes à abandonner leur enquête.»

ATS

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