Le Tribunal fédéral (TF) refuse d'accorder l'effet suspensif au recours de Dominique Giroud dans le litige qui l'oppose au Conseil d'Etat valaisan. La Commission de gestion du Grand Conseil valaisan (Cogest) devrait ainsi pouvoir rendre prochainement son rapport au Grand Conseil.
Très attendu, ce rapport devrait donner le résultat des investigations menées par la Cogest sur le fonctionnement de l'Etat dans l'affaire Giroud. La commission s'était emparée du dossier de l'encaveur en janvier dernier pour enquêter sur d'éventuels dysfonctionnements administratifs.
Désireux qu'une décision formelle relative à la levée du secret fiscal leur soit notifiée, Dominique Giroud et son épouse, ainsi que la société Giroud Vins SA avaient saisi la justice valaisanne. Ils s'étaient heurtés début octobre à une décision d'irrecevabilité du Tribunal cantonal avant de recourir au TF.
Dans une ordonnance datée du 26 novembre, celui-ci écarte la demande de mesures provisionnelles de l'encaveur, qui aurait voulu que la Cogest ne puisse pas rendre son rapport avant que le TF ne se prononce sur le fond du recours.
Urgence à informer
A l'appui de sa décision, le TF rappelle que la Cogest est convaincue qu'il y a une certaine urgence à informer la population sur le fonctionnement de l'Etat valaisan. Par ailleurs, ajoute le TF, le président de la Cogest a affirmé dans la presse que ses membres ne publieraient pas de documents couverts par le secret fiscal, d'autant que la mission de la Cogest est de savoir "si l'Etat a fonctionné et préservé ses intérêts".
Pour justifier leur demande de mesures provisionnelles, Dominique Giroud et son épouse avaient invoqué l'imminence d'une atteinte irréparable à leur droit au respect de leur sphère privée et au secret fiscal. Les époux se référaient aux questions qui leur avaient été adressées fin octobre par la Cogest et qui démontreraient, selon eux, que ses membres ont eu accès à des pièces de leurs dossiers fiscaux dépassant le cadre de leur mission.
Autres procédures
Parallèlement à ce dossier, d'autres procédures ont été ouvertes contre l'encaveur. Dans le canton de Vaud, une procédure a été lancée contre lui pour escroquerie, falsification de marchandises et faux dans les titres.
A Genève, Dominique Giroud et trois complices présumés sont soupçonnés d'avoir commandité ou exécuté le piratage de plusieurs ordinateurs, notamment de journalistes.
Le rapport de la Cogest déposé en décembre
Le président de la Commission de gestion du Grand Conseil (Cogest), Narcisse Crettenand est satisfait de la décision du Tribunal fédéral (TF), dont il souligne la rapidité.
La demande d’effet suspensif a retardé le dépôt du rapport de la Cogest. «Nous avons perdu une séance de travail, puisque nous avons dû la passer à répondre au TF», explique le président de la commission.
Aujourd’hui, la Cogest a terminé son enquête et le rapport est en grande partie rédigé. «Il faut peser chaque mot. Il est important de trouver un consensus», note encore Narcisse Crettenand, qui précise que le rapport sur l’affaire Cleusix a été adopté à l’unanimité par sa commission.
«Mon côté optimiste me fait dire qu’on devrait pouvoir déposer le rapport en décembre. Sinon au début janvier». Ce rapport sur l’affaire Giroud sera rendu public à travers une conférence de presse, comme cela a été le cas avec celui consacré à l’affaire Cleusix.
«Il n’y aura pas de scoop particulier. La mission de la Cogest est de rendre un rapport sur ce qui s’est passé du côté étatique.» La commission a entendu les personnes du Service des contributions qui ont été en lien avec le dossier Giroud, la Division des affaires pénal es et enquêtes de l’Administration fédérale des contributions, ainsi que le Conseil d’Etat. La possibilité a été donnée à Dominique Giroud d’être entendu. Pour l’heure, il ne l’a pas été.
Dominique Giroud satisfait
«Pour Dominique Giroud l’essentiel est atteint depuis que la Cogest a déclaré publiquement qu’elle veillerait à ne pas violer sa sphère privée dans son rapport. Le TF se réfère d’ailleurs à cette déclaration pour justifier sa décision», déclare déclare Marc Comina, porte-parole de l’encaveur. Il ajoute que Dominique Giroud «ne craint pas le rapport de la Cogest dont il n’a jamais voulu empêcher la publication, son seul souci étant la protection de sa sphère privée».