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Aide sociale: moins de disparités entre cantons

Les directives de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) doivent être plus contraignantes pour réduire les disparités cantonales en matière d'aide sociale.

07 sept. 2014, 11:02
Les disparités cantonales en matière d'aide sociale doivent être réduites, selon le président du comité directeur de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), Peter Gomm.

Les disparités cantonales en matière d'aide sociale doivent être réduites. Forts de cet avis, les cantons veulent rendre plus contraignantes les directives de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). Elles devraient être adoptées et leur application encouragée par les cantons.

Le comité directeur de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) s'est entendu vendredi sur la marche à suivre et les conditions d'application, a déclaré son président Peter Gomm dans une interview à la "NZZ am Sonntag". Un concordat entre cantons peut également être envisagé à moyen terme, a-t-il estimé.

Selon lui, les directives de la CSIAS sont nécessaires "pour assurer une égalité de traitement et mettre fin au tourisme social". En les approuvant, les directeurs cantonaux des affaires sociales leur donneraient plus de légitimité politique, et donc une force plus contraignante pour les cantons et communes, a-t-il ajouté.

Standards minimaux avantageux

Les récents rapports sur des communes tentant de "chasser" certains bénéficiaires de l'aide sociale en leur proposant par exemple de moins bonnes prestations l'ont interpellé.

Suite à ces rapports, la direction de la CSIAS avait plaidé pour l'application de "règles contraignantes à l'échelle nationale". Le coprésident de la CSIAS Franz Wolffers avait qualifié les standards minimaux de la Confédération d'avantageux.

L'idée a été mal reçue par les cantons et les communes. Ils ne souhaitent pas qu'il y ait des standards minimaux ni une loi fédérale qui prescrit les prestations auxquelles les bénéficiaires ont droit.

Ce sont les cantons et les communes qui prennent en charge les coûts de l'aide sociale, donc ce sont également à eux de décider du montant des prestations, ainsi que de leur étendue, relève Peter Gomm.

Critiques

La CSIAS s'est retrouvée à de nombreuses reprises sous les feux de la critique des communes ces dernières années, notamment au sujet du calcul du montant de l'aide sociale.

En avril 2013, la ville de Rorschach (SG) a quitté la CSIAS, car les autorités estimaient que la conférence ne défendait que les intérêts des personnes bénéficiant de l'aide sociale. Les villes de Berikon (AG), Oberglatt (ZH), Dübendorf (ZH) et Romanshorn (TG) ont ensuite imité Rorschach.

La CSIAS est l'association professionnelle de l'aide sociale suisse. Elle réunit la Confédération, l'ensemble des cantons, environ 600 villes et communes, des oeuvres privées et la Principauté du Liechtenstein. Fondée il y a plus de 100 ans, elle élabore notamment les recommandations relatives au calcul de l'aide sociale.

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