Alain Berset veut trouver une solution pour assurer le remboursement les primes maladie excessives payées par les assurés entre 1996 et 2011. Le ministre de la santé va rencontrer les représentants des cantons dans les prochains jours pour remettre le dossier à plat.
"Avec le Conseil fédéral, je reste convaincu qu'une solution doit être trouvée", affirme le conseiller fédéral dans une interview publiée vendredi dans le "Matin". "Je vais me battre pour construire une majorité devant les Chambres fédérales." Avec les cantons, il va "tenter de rebâtir une union sacrée autour d'une seule et unique solution à soumettre au Parlement".
La semaine dernière, la commission de la santé publique du Conseil des Etats a refusé d'entrer en matière sur le remboursement des primes. Ni le projet du Conseil fédéral, ni celui des cantons n'ont trouvé grâce à ses yeux.
Cette décision a provoqué un tollé dans les cantons concernés. Genève, Vaud, Zurich, le Tessin et Neuchâtel sont montés au créneau. "En politique fédérale, on obtient rarement des majorités avec des menaces. En durcissant trop les fronts, on crée souvent plus de problèmes qu'on en résout", avertit Alain Berset.
Quel modèle ?
Pour parvenir à une solution, le ministre de la santé "n'exclut aucune possibilité, y compris remanier le projet avec le Conseil fédéral". Le modèle du gouvernement prévoit de faire passer à la caisse les assurés des cantons aux primes trop basses. Mais le supplément demandé ne dépasserait pas la réduction de primes liée à la taxe sur le CO2.
"Jusqu'ici personne n'a proposé un modèle plus simple à appliquer et qui a l'avantage de ne pas faire augmenter les primes des assurés des cantons qui ont connu des primes trop basses par le passé", note le conseiller fédéral.
Quant à la solution des cantons, qui vise à puiser dans les réserves des caisses, elle "est arrivée tard". Devant la commission, "elle a même renforcé le tendance à refuser toute solution au motif que les cantons ne sont pas eux-même au clair".
Peu de temps à disposition
Alain Berset évoque une intervention entre le débat à la Chambre des cantons en mars et le traitement du dossier au National. Sur les ondes de la SRF, la présidente de la commission de la santé publique du Conseil des Etats Christine Egerszegi (PLR/AG) a indiqué qu'elle demanderait à ses collègues de revenir sur leur décision.
Si sa proposition est acceptée, le dossier serait repris en commission après la session de mars. Toutes les parties auraient alors le temps de trouver une solution ensemble, selon Mme Egerszegi.