Les deux organisations privilégient cette voie plutôt qu'un soutien au référendum contre la révision de la loi sur l'asile.
"Il est impératif de sortir de ce cercle vicieux de durcissements de la loi, contestés par des référendums", a dit mardi Manon Schick, directrice générale de la section suisse d'Amnesty, devant les médias à Berne. Amnesty et l'OSAR exigent une procédure "équitable, crédible et efficace".
Selon les deux organisations non gouvernementales (ONG), la procédure n'est pas un instrument de politique migratoire, mais doit servir la protection des réfugiés. "Les durcissements permanents de ces dernières années n'ont pas eu d'effet dissuasif, mais uniquement des conséquences négatives pour les réfugiés et leur intégration en Suisse", a ajouté Mme Schick.
Procédures courtes
Les deux organisations demandent notamment des procédures courtes avec une assistance juridique professionnelle pour les requérants. Les autorités ne peuvent pas se contenter d'accorder la priorité aux cas voués au refus. Les cas dont on peut prévoir une issue positive doivent également être traités rapidement afin d'augmenter les chances d'intégration des personnes concernées.
Pour Susanne Bolz, de l'OSAR, la procédure d'asile doit "gagner en efficacité, équité et transparence". Selon elle, "la protection juridique ne doit plus être considérée comme un mal nécessaire, mais comme un élément obligatoire d'une procédure équitable et conforme à l'Etat de droit".
Denise Graf, spécialiste de l'asile à Amnesty, plaide quant à elle pour des conditions de logement dignes. Selon elle, il faut prendre en compte les besoins spécifiques des familles, des personnes traumatisées et des malades.
Intégration et sécurité
Selon Mme Graf, un encadrement professionnel et non discriminant, avec un quotidien structuré et des programmes d'occupation, encourage l'intégration et augmente la sécurité. Et de citer les exemple de Chiasso (TI) et de Vallorbe (VD), qui montrent clairement que les projets d'occupation ont un effet préventif et contribuent à une pacification des centres et de leurs alentours.
Amnesty et l'OSAR sont conscientes que ces mesures, si elles sont appliquées, engendrent des coûts élevés. Mais les deux organisations sont aussi convaincues que ces coûts sont compensés, parce qu'ils permettent de diminuer les frais de sécurité, de raccourcir la durée de l'intégration et de réduire les coûts collatéraux de la petite criminalité - police, justice, détention.
Pour les deux ONG, les requérants d'asile déboutés doivent en outre bénéficier de conseils et d'une aide au retour. La détention administrative et les renvois forcés ne doivent être appliqués qu'en dernier recours.
Le plan de neuf propositions, intitulé "Il est temps", a été présenté début octobre à l'Office fédéral des migrations (ODM). Pour que la collaboration se poursuive, les deux ONG appellent l'ODM à organiser une table ronde réunissant les partis politiques, la société civile, le Haut-Commissariat aux réfugiés et les cantons pour discuter d'un nouveau modèle de procédure d'asile.
Référendum controversé
Le durcissement de la loi sur l'asile décidé par le Parlement nourrit actuellement le débat. Les Jeunes Verts ont lancé un référendum contre cette révision, qui exclut notamment les demandes d'asile déposées dans les ambassades ainsi que la désertion comme motif d'asile. Ils sont soutenus par de nombreuses organisations et syndicats, la Jeunesse socialiste et certaines sections cantonales du PS.
Les ONG et le PS sont divisés. Nombreux sont ceux qui craignent une défaite qui fragiliserait les requérants d'asile et ferait le jeu de l'UDC. Amnesty et l'OSAR préfèrent amener leurs propositions plutôt que de soutenir le référendum. Au PS, la direction s'oppose aussi à un soutien, mais la base du parti se prononcera lors d'une assemblée des délégués le 1er décembre.