Le Conseil national a accepté, hier, de renforcer le droit pénal et la coopération internationale. Dénonçant un projet liberticide, le PS et les Verts auraient voulu que le Conseil fédéral revoie sa copie, mais par 127 voix contre 67, le National a refusé.
Ce projet renforce la coopération internationale en adaptant le droit pénal et permet à la Suisse de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Le second paquet, que le National ne traitera qu’en automne, aborde les mesures policières.
Le projet permet à la Suisse de s’adapter aux enjeux actuels et de coopérer avec les autres Etats pour être efficace, a expliqué Jacqueline de Quattro (PLR/VD) au nom de la commission. Le paquet crée une base légale permanente interdisant les groupes Al-Qaïda, Etat islamique et ceux apparentés. Il introduit une disposition réprimant le recrutement, la formation et le voyage en vue d’un acte...