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Antiterrorisme: le Conseil national accepte un durcissement du droit pénal pour lutter contre le terrorisme

Le Conseil national a voté pour adopter des dispositions légales plus sévères à l'égard du terrorisme. La droite salue le vote, la gauche dénonce des mesures liberticides.

17 juin 2020, 00:01
/ Màj. le 17 juin 2020 à 07:28
La ministre de la Justice, Karin Keller-Sutter, a affirmé que la Suisse est déjà bien armée contre la criminalité et le terrorisme. Le projet adopté est qualifié de liberticide par certains parlementaires.

Le Conseil national a accepté, hier, de renforcer le droit pénal et la coopération internationale. Dénonçant un projet liberticide, le PS et les Verts auraient voulu que le Conseil fédéral revoie sa copie, mais par 127 voix contre 67, le National a refusé.

Ce projet renforce la coopération internationale en adaptant le droit pénal et permet à la Suisse de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Le second paquet, que le National ne traitera qu’en automne, aborde les mesures policières.

Le projet permet à la Suisse de s’adapter aux enjeux actuels et de coopérer avec les autres Etats pour être efficace, a expliqué Jacqueline de Quattro (PLR/VD) au nom de la commission. Le paquet crée une base légale permanente interdisant les groupes Al-Qaïda, Etat islamique et ceux apparentés. Il introduit une disposition réprimant le recrutement, la formation et le voyage en vue d’un acte...

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