Les Bains minéraux et thérapeutiques de Grub (AR) ont discriminé des personnes handicapées en interdisant à cinq enfants l'accès aux installations. La justice d'Appenzell Rhodes-Extérieures donne raison aux associations plaignantes. Il s'agit d'une première en Suisse.
L'affaire remonte à janvier 2012. Cinq élèves de 6 à 14 ans issus de l'école de pédagogie spécialisée de Heerbrugg (SG) se voient alors interdire l'accès aux bains. Raison invoquée: la présence des enfants handicapés physiques et mentaux dérangerait les clients. Les groupes de personnes handicapées ne sont acceptés que durant les heures de faible affluence, déplorent alors les associations.
Séances de conciliation vaines
Cinq mois plus tard, après plusieurs séances de conciliation infructueuses, ces quatre organisations de défense des handicapés ont fait usage de leur droit en intentant une action en justice contre les bains d'Unterrechstein, à Grub. Cinq ans plus tard, le Tribunal cantonal des Rhodes-Extérieures leur donne raison.
Selon les juges, l'établissement a commis une discrimination en interdisant aux enfants concernés l'accès aux bains en raison de leur handicap. Il a donc violé la loi sur l'égalité pour les handicapés. Les établissements privés qui proposent des prestations de service au public n'ont pas le droit de discriminer des handicapés en raison de leur handicap, rappelle le tribunal.