La Suisse pourra acheter de nouveaux avions de combat. Les Chambres fédérales se sont entendues sur la question des affaires compensatoires. Suivant les Etats, le Conseil national a accepté jeudi par 122 voix contre 66 la proposition de la conférence de conciliation.
Les deux Chambres ont accepté l’enveloppe de six milliards de francs pour l’achat de nouveaux avions de combat. Pour les parlementaires, il s’agit avant tout de la sécurité de la stabilité de la Suisse et pour cela l’armée doit pouvoir assurer une police aérienne. Sans renouvellement des avions de combat, la Suisse ne pourra plus défendre son espace aérien à partir de 2030.
60% d’affaires compensatoires
Les deux Chambres ont finalement trouvé un compromis sur les affaires compensatoires. Les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l’acquisition doivent compenser 60% de la valeur du contrat en Suisse. Les sénateurs qui demandaient 100% dans un premier temps, se sont finalement ralliés aux députés qui suivaient la proposition du Conseil fédéral.
20% des affaires seront compensées directement et 40% indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité, a rappelé Thomas Hurter (UDC/SH) au nom de la commission. La conférence de conciliation, suivant une proposition des Etats, a cependant élargi le domaine d’application pour les compensations indirectes avec une liste de onze industries, incluant notamment l’industrie horlogère, pouvant bénéficier de ces affaires.
Les sénateurs craignaient que la version du gouvernement discrimine la Suisse occidentale. L’industrie en lien avec la défense et l’armement est peu présente en Suisse romande, selon eux. Les parlementaires ont également inscrit en ce sens une clé de répartition des compensations, 65% de ces dernières reviennent à la Suisse alémanique, 30% à la Suisse romande et 5% à la Suisse italienne.
Assurer la sécurité
La ministre de la défense Viola Amherd a salué une décision sage de la conférence de conciliation. Les cantons romands devraient ainsi être rassurés. Pour le Conseil fédéral, il ne fallait pas dépasser 60%. Le but des affaires compensatoires devrait être, comme pour les avions, de renforcer la sécurité de la Suisse. Ce dossier ne doit pas servir à faire de la politique économique ou régionale.
Sur la période 2023-2032, les programmes d’achat d’armement ordinaire (7 milliards) et l’achat d’un système de défense sol-air de longue portée (2 milliards) seront déjà compensés à 100%. Avec des compensations à 60% pour les avions, cela représente plus d’1,2 milliard par an sur dix ans pour l’industrie.
Les affaires compensatoires amènent un surcoût de 5 à 15% sur le prix d’achat, selon les diverses estimations présentées lors des débats. Les propositions visant à avoir moins d’affaires compensatoires, voire pas du tout, ont toutes été refusées. Pour la gauche, ces affaires sont des subventions cachées.
Référendum
Plusieurs propositions de la gauche pour une enveloppe d’achat différente ont également été écartées, dont un projet pour l’ensemble du programme de défense, soit les avions de combat et la défense sol-air qui ne dépasserait pas 4 milliards de francs ou l’achat d’un modèle de combat léger d’ici 2025. Les Verts ont même proposé de ne pas entrer en matière.
Le Parti socialiste et les Verts devraient lancer le référendum. En cas de vote, les Suisses ne se prononceront ni sur le modèle d’avion ni sur leur nombre mais uniquement sur le principe de l’achat. Le Conseil fédéral se prononcera sur le type de jet après le scrutin populaire, qui devrait avoir lieu en septembre 2020.
L’achat d’un système de défense sol-air de longue portée se fera dans le cadre des programmes d’armement ordinaires. L’arrêté précise toutefois que l’acquisition des jets sera coordonnée, sur le plan technique et du point de vue du calendrier, avec la défense sol-air.