04.09.2018, 14:12

Armée: pas de rente pour un soldat blessé par balle pendant le service

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En mai 2013, le recourant a été transpercé par une balle tirée par un camarade alors qu'il montait la garde. (illustration)

Tribunal fédéral Le recours d'un soldat blessé par balle pendant le service a été rejeté. L'homme demandait la prolongation de ses indemnités journalières ou une rente invalidité.

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un soldat blessé pendant le service. Atteint d'une balle à la poitrine, ce maçon demandait notamment à bénéficier d'une nouvelle formation dans la vente après sa guérison.

En mai 2013, le recourant a été transpercé par une balle tirée par un camarade alors qu'il montait la garde. A l'issue du traitement à l'hôpital puis en clinique de réadaptation, la CNA - agissant pour l'assurance militaire - a suspendu les indemnités journalières dès le 1er juin 2014 et accordé une réparation de 20'000 francs.

Le Tribunal cantonal de Lucerne a rejeté en février 2018 le recours du soldat. Ce dernier demandait la prolongation des indemnités journalières ou une rente invalidité ainsi qu'une mesure de réintégration au travail lui permettant de suivre une formation d'employé technico-commercial.

Pas de doute sur les expertises

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral s'est rangé au point de vue de la CNA et de la justice lucernoise. Il constate que l'analyse des avis médicaux qui a conduit à la décision ne prête pas le flanc à la critique.

Les différents praticiens consultés ont constaté une pleine capacité de travail du recourant dans sa profession de maçon. Les douleurs thoraciques dont a souffert le sujet doivent être mises en relation avec les épisodes dépressifs qu'il a connus.

Certes, les juges de la 1ère Cour de droit social reconnaissent que ces expertises rendues par des médecins de l'assurance doivent être considérées avec prudence. Le moindre doute sur leur fiabilité et leur pertinence suffit pour appeler d'autres avis.

En l'occurrence, le Tribunal cantonal pouvait à bon droit s'y fier malgré l'avis différent du médecin de famille du recourant. Cette praticienne estimait qu'une capacité de travail à plein temps n'existe que pour une activité plus légère et variée.

Selon le Tribunal fédéral, l'expérience montre que les médecins traitants ont tendance à trancher en faveur de leurs patients en cas de doute. En outre, la doctoresse a rédigé ce certificat plus de quatre mois après la dernière consultation. Dans ces conditions, cet avis médical ne suffit pas pour remettre en question les expertises des médecins conseils de la CNA. (arrêt 8C_257/2017)

ATS

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