L'armée ne devrait pas être informée automatiquement des procédures pénales en cours pour prévenir l'usage abusif d'armes. Mais les saisies devraient intervenir plus systématiquement. Le Conseil des Etats a modifié jeudi tacitement en ce sens une motion du National.
La Chambre du peuple avait adopté ce texte au grand dam du Conseil fédéral et de la droite, pour qui l'automatisme réclamé est disproportionné. En Suisse, près d'un demi-million de délits sont enregistrés chaque année. Si l'armée était informée automatiquement de toutes les procédures, elle devrait traiter quelque 2500 cas par jour, contre 200 aujourd'hui.
Pour la commission du Conseil des Etats, qui a proposé la modification de la motion, le problème n'est pas tant le niveau d'information dont dispose l'armée, mais le fait que les armes ne sont pas saisies systématiquement en cas de risque.
Le nouveau texte précise donc que le Conseil fédéral doit prendre les mesures nécessaires pour que les organes civils et militaires de poursuite pénale et de police imposent le retrait d'armes civiles et militaires s'il existe de sérieuses raisons de croire qu'une personne pourrait représenter, avec son arme, un danger pour elle-même ou pour des tiers.
La motion retourne au National, qui ne pourra qu'accepter cette modification ou rejeter la motion. En apportant ces corrections, le Conseil des Etats se rapproche des exigences d'une autre motion qu'il a déjà adoptée et qui exige la confiscation immédiate des armes à feu lorsqu'une personne profère des menaces ou commet des actes de violence.