Le Conseil fédéral temporise sur le traité de l'ONU d'interdiction des armes nucléaires. Prié contre son gré par le Parlement de signer le texte, il a décidé mercredi d'approfondir sa réflexion sur le sujet et de refaire le point sur la situation d'ici à la fin 2020.
Le temps de réflexion sera utilisé pour faire le bilan des dernières évolutions en matière de politique internationale et de sécurité. Des événements importants comme le retrait récent des Etats-Unis et de la Russie du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire doivent être pris en compte, justifie le gouvernement.
Favorable en 2017 à l'adoption du traité d'interdiction des armes nucléaires, la Suisse avait finalement décidé l'été dernier de ne pas le signer. Le Conseil fédéral avait considéré que le texte pourrait fragiliser le Traité de non-prolifération nucléaire et ne prenait pas en compte certains intérêts en terme de sécurité.
Cette position avait attiré la réprobation d'ONG internationales. Le Parlement est intervenu et a adopté en décembre une motion intimant de signer le texte au plus vite. L'intervention du socialiste Carlo Sommaruga (PS/GE) a passé la rampe de chaque Chambre avec une dizaine de voix d'écart.
Accélérer la réflexion
Même si le Conseil fédéral a décidé de ne pas adhérer au traité dans l'immédiat, il est d'avis qu'il doit avancer le moment d'une nouvelle évaluation, notamment en raison de la décision du Parlement. Le gouvernement voulait initialement réexaminer sa position en vue de la première conférence d’examen, cinq ans après l’entrée en vigueur du texte prévue en 2020.
La Suisse doit poursuivre son engagement en faveur du désarmement nucléaire, indépendamment de sa position à l’égard du traité, estime le gouvernement. Elle souscrit à l’objectif d’un monde sans armes nucléaires et entend faciliter sa réalisation par des mesures pratiques prises en coopération avec tous les États.
Le gouvernement réaffirme que du point de vue helvétique, il est difficile d'imaginer comment les armes nucléaires pourraient être utilisées dans le respect des exigences du droit international public, en particulier humanitaire.
Boudé par les Etats nucléaires
Le traité a été négocié à l’ONU en 2017. Il institue pour la première fois dans l’histoire une interdiction complète et explicite des armes nucléaires, inspirée du droit international humanitaire.
Tous les Etats détenant l’arme nucléaire et la plupart de ceux alliés à des puissances nucléaires se sont toutefois tenus à l’écart des négociations. Le texte a finalement été adopté par 122 voix pour, une voix contre (Pays-Bas) et une abstention (Singapour). Pour l'instant, une septantaine de pays l'ont signé et 22 Etats l'ont ratifié. Il entrera en vigueur après sa ratification par 50 pays.