Le rapport des commissions de gestion sur la suspension du projet de défense sol-air n'a pas convaincu tout le monde. Devant la presse, les représentants de l'organe de surveillance parlementaire se sont défendus face aux critiques.
Un groupe de travail, qui a mené les recherches, est à l'origine du rapport. Il est composé des conseillers aux Etats Claude Janiak (PS/BL), Alex Kuprecht (UDC/SZ) et Damian Müller (PLR/LU), et des conseillers nationaux Thomas de Courten (UDC/BL), Ida Glanzmann (PDC/LU) et Doris Fiala (PLR/ZH).
Il n'a pas été possible lors de sa composition de tenir compte de tous les critères partisans et linguistiques, a reconnu le président de la commission du Conseil des Etats Hans Stöckli (PS/BE). Ainsi aucun romand n'y était représenté.
Une proximité avec les milieux militaires a été critiquée dans la presse. "Personne n'a eu de conflit d'intérêt dans cette enquête", a répliqué Doris Fiala.
Voix critiques
Les conclusions du rapport ont été passablement chahutées. Une forte minorité de la commission du National (9 voix contre 11) a même rejeté le document. Selon Hans Stöckli, ces personnes estiment que la suspension était pertinente au vu notamment des indiscrétions qui avaient eu lieu et de la polémique concernant les véhicules Duro.
Il s'agissait d'éviter une nouvelle affaire Gripen. La minorité estime en outre que l'entourage du ministre de la défense Guy Parmelin aurait dû l'informer de manière plus active.
Commentant ses divergences de vues, Doris Fiala a pointé du doigt une "politique partisane" dans un dossier qui a soulevé "beaucoup d'émotions". Alors qu'il faudrait s'en tenir aux faits, selon elle.
Certains n'ont pas compris la différence entre une commission de gestion et une autre commission, a ajouté Claude Janiak. La question n'était pas de savoir si l'on peut ou non critiquer Guy Parmelin. "Si cela avait concerné une ministre PLR, j'aurais dit la même chose", a lancé Doris Fiala.
Mandat précis
Les commissions ont par ailleurs souligné à plusieurs reprises l'étendue précise de leur mandat. Elles ne devaient s'exprimer ni sur le projet de défense sol-air à proprement, parler ni sur la question concrète de l'acquisition concrète de systèmes.
Les commissions devaient examiner les bases de la décision de suspension, les processus décisionnels qui les ont sous-tendues au niveau du département ainsi que l'adéquation de la décision. Cette inspection se distingue en outre clairement de l'enquête administrative ordonnée par Guy Parmelin.
Celle-ci avait pour but de vérifier si le projet présentait des lacunes au niveau des structures, du déroulement et des contrôles. Cette enquête a conclu que l'évaluation avait été menée dans les règles. Mais elle n'avait pas à dire si la décision du ministre de la défense était politiquement compréhensible, comme elle l'a fait, a critiqué Doris Fiala.