Nombreux sont les requérants d’asile qui ne peuvent pas prouver leur identité. Dans le cadre d’un projet pilote, le SEM a contrôlé les téléphones mobiles et les ordinateurs portables des réfugiés pour vérifier leur identité. Une atteinte à la vie privée pour certains.
Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a examiné 565 appareils et leurs données de novembre 2017 à mai 2018, sur une base volontaire de requérants d’asile arrivés dans les centres de Chiasso (TI) et de Vallorbe (VD). Dans 15% des cas, des informations utiles sur l’identité ou l’itinéraire des réfugiés ont été trouvées.
Le porte-parole du SEM, Daniel Bach, a confirmé à Keystone-ATS l’existence d’un rapport interne sur ce projet pilote, comme l’ont rapporté samedi des journaux du groupe Tamedia. Le rapport n’a pas été mis à disposition de l’agence de presse et aucun détail supplémentaire n’a été donné.
Base volontaire
M. Bach s’est contenté d’expliquer que les résultats du projet pilote ont montré que ces contrôles «peuvent fournir des informations complémentaires importantes sur l’origine et l’identité des requérants d’asile ainsi que sur l’itinéraire de leur voyage». Le porte-parole a souligné que les fouilles des téléphones mobiles et ordinateurs portables avaient été effectuées sur une base volontaire et que la protection des données personnelles avait été garantie à tout moment.
Selon lui, jusqu’à trois quarts des demandeurs d’asile en Suisse ne peuvent prouver leur identité avec des papiers d’identité officiels. Dans certains pays, il n’y a pas d’acte de naissance et les gens n’ont pas de papiers d’identité. Les passeports des réfugiés sont aussi souvent confisqués en cours de route par des trafiquants ou d’autres groupes criminels. Les personnes sauvées en mer peuvent aussi avoir perdu leurs papiers d’identité en cours de périple.
L’OSAR critique
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a vivement critiqué ce projet pilote de contrôle systématique des données téléphoniques et informatiques privées des demandeurs d’asile. «Il n’est pas du tout clair si les autorités ne vont pas utiliser les données à d’autres fins que la seule vérification de l’identité», s’interroge la porte-parole de l’OSAR Eliane Engeler, sollicitée par Keystone-ATS.
«Du point de vue de la protection des données, il est hautement contestable et implique une atteinte draconienne à la vie privée des personnes concernées», dénonce-t-elle. Le droit pénal réglemente de manière très restrictive la fouille des données des téléphones portables. Les smartphones de criminels présumés ne peuvent être analysés qu’en cas de violations graves de la loi et de suspicion justifiée, souligne-t-elle.
Base juridique nécessaire
Le porte-parole du SEM estime d’ailleurs qu’une base juridique est nécessaire pour tous les contrôles qui ne sont pas effectués sur une base volontaire. Un projet d’évaluation des données des réfugiés est actuellement en cours d’examen au Parlement. Selon les journaux Tamedia, la commission des institutions politiques du Conseil national doit rendre sa décision sur ce sujet jeudi prochain.
En juin 2018, la commission des institutions politiques du Conseil des Etats avait soutenu par 9 voix contre 1 une initiative parlementaire UDC. Celle-ci demandait que les autorités puissent contrôler les téléphones mobiles des requérants d’asile si c’est le seul moyen pour établir leur identité. Avec ce feu vert, la commission du National a ainsi pu élaborer un projet concret.