L'idée d'un plan d'urgence pour faire face à un afflux extraordinaire de réfugiés n'est pas nouvelle. La Confédération a pris l'initiative dès 2012 déjà, après le Printemps arabe. Elle a établi un catalogue de 29 mesures dont certaines sont déjà mises en oeuvre.
Le plan prévoit une clause d'urgence dans la loi sur l'asile. En situation extraordinaire, le Conseil fédéral devrait pouvoir déroger à la loi en accordant un asile temporaire mais aussi en restreignant les conditions d'octroi de l'asile. Sur le plan juridique, le "permis S" qui concerne les personnes à protéger existe déjà mais n'a jamais été utilisé.
Le plan prévoit sinon d'augmenter les capacités d'accueil à hauteur de 6000 lits d'ici 2018. Actuellement, la Confédération devrait disposer prochainement de 4300 places avec notamment l'ouverture du centre fédéral de Glaubenberg (OW) et de plusieurs installations de protection civile.
Sans l'aval des communes
La Confédération et les cantons doivent en outre pouvoir utiliser des installations et des constructions sans autorisation communale ni cantonale, selon les documents du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Des sites militaires devraient aussi pouvoir être mis à disposition. Les cantons pourraient héberger des requérants d'asile dans des structures collectives transformées pour l'occasion.
Il s'agit comme c'est déjà le cas dans la plupart des cantons de transformer des abris PC. Le recours aux containers, aux camps de tentes et aux halles communales est aussi envisagé. Les privés sont aussi invités à accueillir des réfugiés, comme le canton de Vaud le fait déjà.
Places pour les renvois
Les cantons doivent par ailleurs disposer de suffisamment de places pour les personnes en instance de renvoi, qu'elles se trouvent en détention administrative ou en détention en vue de l'exécution du renvoi. La Confédération examine ces temps des centres ad hoc répartis dans les cantons.
Des programmes d'aide au retour sont aussi prévus dans le plan d'urgence. Des soutiens financiers ou de conseils sont mis à disposition des requérants déboutés.
Ce serait l'Etat-major spécial Asile qui prépare les décisions pour le Conseil fédéral. Il contrôle ensuite leur mise en œuvre et s'assure que toutes les mesures soient conformes à une stratégie globale. Cet organe n'a encore jamais été activé.