Asile: les cantons seront mieux dédommagés pour l'accueil des réfugiés vulnérables

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Asile À l'arrivée de contingents de réfugiés, la Confédération se veut rassurante pour les cantons. Elle propose lundi d'étendre les années de dédommagement de 5 à 7 ans pour ces personnes vulnérables. Pas assez, estiment les cantons de Vaud et Zurich.

  30.01.2017, 17:20
Le canton de Vaud n'est pas convaincu par les estimations de la Confédération.

La Confédération veut dédommager les cantons plus longtemps pour la prise en charge des contingents de réfugiés: sept ans au lieu de cinq. Les partis et les cantons exigent toutefois encore davantage d'argent pour ces Réfugiés particulièrement vulnérables.

Comme la Confédération prend en charge ces migrants de manière active, un dédommagement de sa part sur une plus longue durée se justifie, écrit le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans son rapport concernant la modification de plusieurs ordonnances qui découle de l'acceptation par le peuple de l'accélération des procédures d'asile.

Ces modifications, qui étaient mises en consultation, prévoient que la manne fédérale arrive dans les caisses des cantons durant sept ans, indépendamment du fait que les réfugiés concernés aient un emploi ou pas. Si les cantons arrivent à intégrer ces migrants rapidement sur le marché du travail, ils peuvent faire des réserves, explique le DFJP.

Réfugiés particulièrement vulnérables

Les coûts pour les contingents de réfugiés relocalisés sont plus élevés, car ces personnes sont particulièrement vulnérables et plus difficiles à intégrer. Parmi elles, on compte des réfugiés avec des infirmités congénitales, des blessures de guerre, des gens gravement traumatisés et des malades chroniques, ainsi que des mineurs non accompagnés.

Selon le rapport et les calculs du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 1500 réfugiés à relocaliser seraient concernés par le nouveau système de financement. Ils coûteraient ainsi 27 millions de francs par année durant sept ans, soit 189 millions au total.

Selon les estimations du SEM, environ un quart de ces réfugiés sera durablement dépendant de l'aide sociale. Trois quarts seront soit intégrés au marché du travail, soit recevront après cinq ans de séjour une rente AVS, AI ou des prestations complémentaires. Pour le DFJP, le nouveau système n'engendrera fondamentalement pas de frais supplémentaires.

Vaud et Zurich circonspects

Les cantons poids lourds de Vaud et Zurich ne sont toutefois pas convaincus par ces estimations. Au sein de ces contingents de réfugiés, le pourcentage de personnes très vulnérables est élevé. "En conséquence, un grand nombre de ces personnes ne pourront jamais ou très difficilement être intégrées au marché du travail", selon Zurich.

Et ce canton de demander que les frais forfaitaires globaux soient versés jusqu'à l'indépendance économique d'un réfugié, comme c'est la règle aujourd'hui. Sinon, le nouveau système n'évitera pas un report des charges de la Confédération vers les cantons.

C'est la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales qui est chargée de livrer une position commune pour tous les cantons. Sa réponse à la procédure de consultation, terminée jeudi dernier, n'était toutefois pas encore disponible.

 

ATS

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