19.02.2020, 16:31

Asile: retours exceptionnels au pays accordés aux réfugiés

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Les réfugiés pourront dans certains cas quitter la Suisse et y revenir.

Dérogation Les réfugiés pourront exceptionnellement quitter la Suisse sans perdre l’asile. Une maladie grave ou un décès constitueront un juste motif pour ceux qui voudraient rejoindre temporairement un autre pays.

Les réfugiés bénéficieront d’exceptions à l’interdiction de quitter la Suisse. Le Conseil fédéral a précisé mercredi les critères justifiant une autorisation de sortie et leur évitant de perdre l’asile. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er avril à l’instar de plusieurs autres textes.

En décembre 2018, le Parlement a décidé de serrer la vis en inscrivant dans la loi sur les étrangers et l’intégration l’interdiction faite aux réfugiés reconnus de se rendre dans leur pays d’origine ou de provenance, mais aussi dans d’autres Etats, notamment les pays voisins du leur. Cette mesure doit éviter que ces voyages ne servent en réalité à se rendre dans l’Etat d’origine ou de provenance.

Le Parlement a cependant laissé au Secrétariat d’Etat aux migrations la possibilité d’autoriser exceptionnellement des voyages au cas par cas pour raisons majeures. Un réfugié pourra être autorisé à se rendre dans le pays en question en cas de raisons majeures comme une maladie grave ou un accident grave ainsi que le décès d’un membre de la famille proche.

Lors de la consultation, certains milieux avaient estimé que ces critères devaient être plus restrictifs. D’autres auraient souhaité plus de souplesse.

Délai raccourci

Parmi les modifications d’ordonnances qui entreront en vigueur en avril figure aussi l’obligation pour l’employeur de rembourser les frais liés au séjour en Suisse des travailleurs détachés. Actuellement, ces dépenses doivent être remboursées durant toute la durée du détachement. A l’avenir, le dédommagement sera limité à douze mois.

D’autres dispositions concernent la surveillance aux abords et dans les centres fédéraux pour requérants d’asile. La vidéosurveillance devra être déclarée. La sphère privée et intime des personnes se trouvant dans les bâtiments gérés par le SEM devra être préservée.

Les accès au nouveau système d’information du SEM destinés à la mise en oeuvre des retours (eRetour) sont précisés, ainsi que les mesures à prendre pour la sécurité et la durée de conservation des données.

Des modifications d’ordonnances qui ne nécessitaient pas de consultation sont déjà en vigueur depuis le 1er juin 2019.

ATS

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