Assurance séisme: le Parlement ne devrait pas empoigner la question

Le Parlement ne devrait pas empoigner lui-même la question d'une assurance obligatoire contre les dommages liés aux tremblements de terre. Par 9 voix contre 3, la commission compétente du Conseil des Etats propose au plénum de ne pas donner suite à une initiative parlementaire en ce sens.

Les oppositions sont de deux ordres. Certains ne voient pas la nécessité d'une telle assurance dont l'instauration serait compliquée. Pour d'autres, il n'est pas nécessaire que le Parlement se mette à rédiger un projet, les Chambres ayant déjà donné mandat au Conseil fédéral de prendre des mesures.

Si le Conseil des Etats suit sa commission de l'aménagement du territoire, l'initiative parlementaire de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) sera enterrée. Le National avait donné suite, par 84 voix contre 76 et 8 abstentions, à ce texte qui réclame des primes unifiées et abordables à l'échelle nationale.

L'affaire ne sera pas classée pour autant. Les deux conseils ont en effet accepté une motion de Jean-René Fournier (PDC/VS) allant dans le même sens (assurance obligatoire, primes unifiées). Le Conseil fédéral doit donc se pencher sur le dossier. Lors des débats, il n'avait pas caché ses réticences. Une modification de la constitution pourrait être nécessaire.

Le gouvernement s'est cependant dit prêt à reprendre le dialogue entre les établissements cantonaux d'assurance, les assureurs privés et les organisations de propriétaires. Ces discussions menées depuis des années sont actuellement gelées par manque de consensus.

Le risque de séisme en Suisse est jugé moyen. Les régions de Bâle et du Valais sont parmi les plus menacées. Selon les experts, un tremblement de terre de grande ampleur présente un potentiel de dommages estimé entre 60 et 120 milliards de francs.