Les Suisses auront le choix entre une vignette auto électronique et l’autocollant à placer chaque année sur le pare-brise. Le Conseil fédéral a renoncé mercredi à remplacer complètement le système actuel. Il tient compte des critiques faites en consultation.
La vignette autocollante a été introduite en 1985 en Suisse. Plusieurs pays ont déjà adopté la version électronique ou ont l’intention de le faire dans un proche avenir, dont la Hongrie, l’Autriche et l’Allemagne.
Le projet mis en consultation par le Conseil fédéral se voulait très général et laissait notamment ouvertes les questions de savoir qui percevra la redevance (la Confédération, les cantons, un tiers privé) et quelle technologie utiliser. Refroidi par le refus du peuple d’augmenter la vignette à 100 francs, le Conseil fédéral tenait à ne pas dépasser les 40 francs actuels.
Pas question non plus d’introduire des vignettes de courte durée. Pour conserver le même niveau de recettes (385 millions de francs par an), il faudrait en effet augmenter la redevance annuelle à 56 francs.
Critiques
Des voix, notamment du côté de milieux automobiles, se sont toutefois élevées durant la procédure de consultation pour juger le projet disproportionné et émettre des doutes quant à la protection des données.
Un système de contrôle global basé sur des images vidéo pour la reconnaissance des plaques de contrôle serait sans commune mesure avec le prélèvement d'une redevance annuelle forfaitaire simple. Pour assurer une couverture du réseau autoroutier, il faudrait prévoir environ 50 points de contrôle, ce qui nécessiterait d'investir 50 à 75 millions.
Le gouvernement a donc mis de l'eau dans son vin. Le système de la vignette autocollante ne sera pas complètement abandonné. Celui qui optera pour la solution électronique devra faire enregistrer la plaque de contrôle de son véhicule dans le système, par l'intermédiaire d'une application Internet.
Les contrôles adaptés aux nouvelles conditions seront effectués comme jusqu'à présent par la police et l'Administration fédérale des douanes. La vignette autocollante devra si possible être améliorée. Le Département fédéral des finances a été chargé d'élaborer un projet à l'intention du Parlement d'ici au milieu de l'année prochaine.