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Avalanches de recours

07 févr. 2013, 00:01
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Le Tribunal fédéral (TF) s'apprête à faire face à une avalanche de recours déposés par Helvetia Nostra dans le contentieux relatif à l'application de l'initiative "Weber" sur les résidences secondaires. Près d'une centaine de dossiers s'accumulent déjà devant la Haute Cour.

Les recours devraient continuer à affluer ces prochains mois. "On continue à en recevoir tous les jours" , a indiqué un porte-parole du TF. Sur l'ensemble de la Suisse, pas moins de 2150 procédures sont engagées devant les cantons et les communes. L'association filiale de la Fondation Franz Weber a toujours affiché son intention d'attaquer tous azimuts les permis de construire qui, selon elle, violent le nouvel article constitutionnel adopté en votation le 11 mars 2012. Systématiquement, l'association recourt contre toutes les décisions judiciaires cantonales qui lui dénient la qualité pour recourir. Des démarches qui pèsent lourd sur les finances d'Helvetia Nostra. Son avocat, Pierre Chiffelle, a indiqué que...

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