Quatre magistrats de Bâle-Campagne doivent rembourser des indemnités qu'ils n'ont pas reversées dans les caisses de l'Etat. Deux anciens membres du gouvernement, un ancien chancelier et un conseiller d'Etat en fonction sont concernés, a indiqué mercredi l'exécutif.
Parmi les conseillers d'Etat en fonction, seul Urs Wütrich (PS) est concerné. Actuel chef du département de l'éducation, il quittera le gouvernement en 2015. Les deux autres conseillers d'Etat sont Adrian Ballmer (PLR) et Peter Zwick (PDC), décédé en 2013. L'ancien chancelier Walter Mundschin est aussi visé.
La demande de remboursement se base sur une expertise du professeur de droit Enrico Riva. Le gouvernement l'avait mandaté pour examiner les indemnités, jetons de présence et frais liés à la représentation de l'exécutif dans des entreprises et institutions. Le rapport a été publié mercredi sur le site du canton.
Montants pas communiqués
Le gouvernement n'a pas précisé les montants qui sont réclamés aux magistrats. Les personnes concernées ont été informées par écrit et ils seront entendus. Le gouvernement décidera ensuite quelles sommes il exigera.
L'affaire des indemnités a éclaté en décembre 2013. Le gouvernement avait alors évoqué un montant total de 320'000 francs qui n'aurait pas été reversé dans les caisses de l'Etat. Le trou avait été découvert par la commission des finances dans le cadre d'un contrôle des indemnités versées par les entreprises et institutions dans lesquelles l'Etat a des participations.
Le gouvernement a répété mercredi que les demandes de remboursement n'impliquent pas automatiquement que les magistrats concernés ont commis des actes pénalement répréhensibles. L'enquête pénale du procureur zurichois Hans Maurer n'est pas encore terminée. Elle a été ouverte après le dépôt d'une plainte par le gouvernement.