Berlin et Berne veulent faire avancer l'accord fiscal coûte que coûte

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Fiscalité Malgré la fronde de certains Länder, les gouvernements allemand et suisse conservent un vif intérêt pour l'accord fiscal.

  30.03.2012, 19:45
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a mardi refusé de nouvelles négociations sur l'accord fiscal.

Berlin «a communiqué être clairement disposé à signer les propositions d'amendement de la Suisse», a indiqué  vendredi le Département fédéral des finances (DFF). Mais le bras de fer continue.

Les deux pays sont en train de faire avancer l'approbation du  texte, poursuit le communiqué. La présidente de la Confédération  Eveline Widmer-Schlumpf va «soumettre au Conseil fédéral la question de la signature» de cet accord, condition sine qua non, pour autant  qu'un accord formel soit trouvé entre les deux pays.

Jeudi soir, les Länder allemands aux mains du SPD et des Verts  ont mis une nouvelle fois la pression en indiquant leur refus des  amendements au texte proposé par la Suisse. En dépit de ces  oppositions, le gouvernement allemand veut quant à lui aller de  l'avant avec le compromis qui est actuellement sur la table, a  indiqué à Berlin une porte-parole du ministère des finances.

«Pour nous, l'absence d'accord serait une solution bien pire», a- t-elle indiqué vendredi. Selon cette même source, la Suisse a fait  des concessions - ces derniers jours - sur toute une série de points  importants, sans donner davantage de détails.

Volte-face de la gauche

Les opposants à l'accord fiscal invoquent sa «faiblesse», à  savoir le blocage de la mise en place d'une stratégie européenne  contre la fraude, pour freiner les travaux. Alors que le SPD avait  semblé jeudi après-midi enclin à approuver une nouvelle mouture, les  sociaux-démocrates ont cependant fait volte-face jeudi soir.

Avant que l'accord puisse entrer en vigueur, il doit non  seulement être avalisé par les gouvernements, mais aussi ratifié par  les parlements, là où le SPD et les Verts jouent de leur poids outre- Rhin. Le principal enjeu pour le gouvernement allemand sera de  pouvoir rallier une majorité au Bundesrat (chambre basse).

Berne avait demandé que Berlin se prononce jusqu'à fin mars sur  les propositions suisses d'amendement du texte. La date avait été  posée pour tenir compte des délais nécessaires en Suisse pour une  ratification, dans l'optique d'une entrée en vigueur début 2013.

Imminent

Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions  financières internationales, a lui aussi confirmé à l'ats que Mme  Widmer-Schlumpf aura encore besoin du feu vert du gouvernement pour  signer un texte final. Une décision sur cet accord fiscal et ses  modalités pourrait tomber encore d'ici la fin de cette semaine.

Interrogé dans l'émission «Forum» de la RTS, M. Tuor a précisé  que «la Suisse ne changera plus ses propositions», sans étayer ses  propos. Il n'a pas non plus confirmé que des tractations de dernière  minute ont eu lieu au plus haut niveau des deux Etats jeudi et  vendredi, entre Mme Widmer-Schlumpf et le ministre allemand des  Finances, Wolfgang Schäuble.

Interrogé par le même média, le président du PLR suisse Fulvio  Pelli a, lui, estimé que la balle est avant tout dans le camp  allemand. La décision finale «est un problème allemand» en premier  lieu, a-t-il déclaré vendredi, tout en précisant que cet accord  constitue «une chance pour l'Allemagne d'encaisser des impôts».

Selon des estimations d'experts, jusqu'à environ 200 milliards  d'euros non déclarés en provenance de clients allemands pourraient  se trouver dans des comptes bancaires en Suisse.


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