Le score était net: le 19 mai dernier, le peuple acceptait à 66,4% la réforme fiscale des entreprises (RFFA), supprimant les taux d’impôts privilégiés des multinationales. La voie semblait libre pour que l’Union européenne (UE) retire la Suisse de sa liste grise des paradis fiscaux. Mais Bruxelles n’en est pas encore là, nous apprenait hier l’agence Keystone-ATS.
La Confédération ne figure pas à l’agenda de la prochaine réunion des ministres européens des Finances prévue vendredi. La question de son retrait de la fameuse liste ne devrait donc pas être tranchée lors de la rencontre qui se tiendra à Luxembourg.
Inquiétudes
Certains s’inquiètent: l’UE laisse-t-elle la Suisse mijoter, en attendant qu’elle signe l’accord-cadre institutionnel devant encadrer cinq traités bilatéraux d’accès au marché européen? Vendredi dernier, le Conseil fédéral a en effet communiqué à la Commission européenne son intention de parapher l’accord-cadre, mais pas maintenant. Il préfère dans l’immédiat clarifier trois points,...