La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) est relancée sous le nom de Projet fiscal 17. Le Conseil fédéral a mis, hier, le projet en consultation jusqu’au 6 décembre. Plusieurs concessions ont été faites par rapport au projet refusé par le peuple en février.
Le nouveau sera allégé par rapport à la défunte RIE III. Il devrait comporter un volet social. Les montants minimaux des allocations familiales devraient être relevés de 200 à 230 francs par enfant et de 250 à 280 francs par jeune en formation. La facture sera à la charge des entreprises.
Deux autres gestes devraient être faits à l’attention des opposants. Les villes et les communes devraient recevoir la garantie d’être associées à la mise en œuvre de la réforme par les cantons. Mais, surtout, la base d’imposition des dividendes devrait être relevée à au moins 70 pour cent.
Le but reste de tordre...