En cas de soupçon de fraude, les assureurs doivent pouvoir recourir à des détectives privés. A la suite de la récente décision de la Cour européenne des droits de l’homme (Cedh), la Confédération entend légiférer pour mieux encadrer la surveillance des assurés. Berne prévoit un règlement valable pour tous les services d’assurances sociales, comme l’a expliqué, hier, le porte-parole de l’Office fédéral des assurances sociales (Ofas), Rolf Camenzind. Il doit aussi être valable pour des assureurs privés.
L’Ofas entend ancrer ce règlement dans la loi fédérale sur le droit des assurances sociales. Celle-ci doit de toute façon être adaptée: le Conseil fédéral a annoncé une procédure de consultation jusqu’à la fin de l’année, afin de mettre en œuvre diverses interventions parlementaires.
Une base légale pour autoriser la surveillance des assurés en cas de soupçon de fraude à l’assurance sociale peut donc être préparée en même temps. Le gouvernement doit encore...