Les denrées alimentaires fabriquées en Suisse selon des prescriptions étrangères et vendues sur le marché helvétique devront être complétées au niveau de l’étiquetage. Le Conseil fédéral a modifié, hier, la pratique du Cassis de Dijon pour accroître la confiance des consommateurs. L’ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Depuis le 1er juin 2010, les marchandises commercialisées dans l’Union européenne peuvent être vendues sans autre contrôle en Suisse, en vertu du régime du Cassis de Dijon. Il est également possible de fabriquer en Suisse des denrées alimentaires selon des prescriptions techniques de l’UE ou d’un Etat membre de l’UE.
A l’attention des consommateurs
Les milieux paysans et des Verts ont critiqué à de multiples reprises que le principe du Cassis de Dijon avait un impact négatif sur l’excellence des normes de qualité et de production helvétiques. L’an dernier, le Conseil des Etats a rejeté à une courte majorité une motion...