Votre publicité ici avec IMPACT_medias
Réservé aux abonnés

Besoins de l'enfant prioritaires

Berne veut renforcer la position de l'enfant en cas de divorce ou de séparation des parents. Ses droits primeront sur les autres obligations.

05 déc. 2013, 00:01
data_art_7602278.jpg

Une nouvelle ère va s'ouvrir pour les parents divorcés ou séparés. Le Conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2014 l'entrée en vigueur de la modification du Code civil qui fait de l'autorité parentale conjointe la règle, et non plus l'exception.

Cette réforme réclamée par les associations de pères aura bientôt son corollaire financier. Le gouvernement a soumis, hier, au Parlement un projet destiné à améliorer la prise en charge des enfants du divorce. "Il ne suffit pas, pour garantir un développement harmonieux de l'enfant, que celui-ci jouisse de bonne relations avec ses deux parents", explique la cheffe du Département fédéral de justice et police, Simonetta Sommaruga. "Il faut aussi qu'il bénéficie d'une sécurité financière."

A l'avenir, l'entretien des enfants mineurs aura la priorité sur toutes les autres obligations d'entretien. Cela signifie que les parents devront d'abord s'entendre sur les ressources nécessaires aux enfants, avant de régler entre eux les...

Votre publicité ici avec IMPACT_medias