L'autorité suisse de surveillance des marchés financiers ordonne à BNP Paribas Suisse une interdiction durant deux ans de toute opération avec des personnes ou sociétés touchées par des sanctions de l'UE ou des Etats-Unis.
L'enquête de la FINMA sur BNP Paribas Suisse fait suite à une enquête des autorités américaines sur des infractions aux sanctions américaines prononcées contre Cuba, l'Iran et le Soudan, indique-t-elle dans un communiqué.
L'autorité de surveillance a constaté que, "jusqu'en 2011 (et en particulier entre 2002 et 2007), BNP Suisse avait, de manière continue et dans un volume important, enfreint les sanctions américaines, principalement celles prononcées contre le Soudan".
Le régulateur pointe notamment de graves manquements "aux obligations d'identification, de limitation et de surveillance des risques", liés aux transactions avec des partenaires commerciaux dans des pays touchés par des sanctions financières américaines.
Droit suisse pas violé
Même si la FINMA n'a trouvé aucun indice de violations de sanctions suisses, la banque "s'est exposée à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés et a, de ce fait, enfreint, selon le droit suisse de la surveillance, l'exigence de disposer d'une organisation adéquate".
Outre une interdiction de deux ans d'effectuer toute opération avec des sociétés et personnes touchées par des sanctions américaines ou européennes, la FINMA oblige BNP Paribas Suisse à renforcer ses fonds propres.
La FINMA va également vérifier que les mesures annoncées par la banque - adaptation des processus pour les transactions avec des partenaires commerciaux situés dans des pays concernés par des sanctions américaines - sont mises en œuvre de façon conséquente. Elle chargera "un tiers indépendant" de cette tâche.
L'autorité de surveillance annonce enfin poursuivre "ses investigations quant à la manière dont le conseil d'administration, la direction et d'autres employés de BNP Suisse étaient impliqués dans ces manquements".