31.10.2019, 16:16

Brexit: accord entre la Suisse et la Grande-Bretagne pour maintenir la sécurité sociale

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Si l'accord entre la Suisse et la Grande-Bretagne devait être appliqué, il serait limité dans le temps et applicable en principe jusqu'au 31 décembre 2020.

Signature La Suisse et la Grande-Bretagne ont signé jeudi un accord pour maintenir la sécurité sociale en cas de Brexit sans accord avec l’Union européenne.

La Suisse et la Grande-Bretagne ont signé jeudi à Londres un accord pour maintenir les droits liés à la sécurité sociale en cas de Brexit sans accord avec l’UE. Le texte s’inscrit dans la stratégie du Conseil fédéral «Mind the gap».

S’il devait être appliqué, cet accord transitoire serait limité dans le temps et applicable en principe jusqu’au 31 décembre 2020, indique le Conseil fédéral qui l’a approuvé. La date de sortie du Royaume-Uni a été reportée au 31 janvier 2020, les deux parties étant parvenues à un accord de retrait auquel il manque encore le feu vert des parlements.

L’accord signé jeudi maintient les règles de coordination de sécurité sociale appliquées actuellement dans le cadre de la libre circulation des personnes pour les citoyens des deux Etats ainsi que pour les citoyens d’autres pays de l’UE qui souhaiteraient travailler en Suisse ou au Royaume-Uni. Il vise à régler la situation en attendant le futur régime entre la Suisse et le Royaume-Uni après la phase transitoire.

La Confédération rappelle qu’elle n’aura recours à cet accord que si la Grande-Bretagne quitte l’UE sans «deal». Dans le cas contraire, les relations entre Berne et Londres continueront d’être réglées par l’accord sur la libre circulation des personnes, vraisemblablement jusqu’à fin 2020.

D’autres accords ont été signés entre les deux pays dans le cadre du Brexit. Ils couvrent le commerce, le transport aérien et routier, les droits des citoyens, l’admission sur le marché du travail et les assurances. Quelque 35’400 Suisses vivent sur l’île et près de 41’400 Britanniques en Suisse.

ATS

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