15.01.2020, 11:41

Brexit: au Parlement de se prononcer sur un accord entre Berne et Londres

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En consultation, le projet a été bien accueilli par le Parlement. (illustration)

Relations internationales Le Parlement va devoir se prononcer sur un projet d’approbation d’un accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni, dans le cadre du Brexit. Il reproduit dans la mesure du possible les droits et obligations découlant des accords Suisse-UE.

Le Parlement pourra se prononcer sur un accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni. Le Conseil fédéral lui a transmis mercredi son projet pour approbation.

Après l’annonce du Brexit, Berne et Londres ont signé un accord commercial en 2019. Celui-ci entrera en vigueur dès que les accords bilatéraux Suisse-UE cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni.

Il reproduit dans la mesure du possible les droits et obligations découlant des accords Suisse-UE et permet ainsi de maintenir les relations commerciales. Le gouvernement a prévu un accord additionnel visant à étendre les dispositions au Liechtenstein.

En consultation, le projet a été bien accueilli. Les partis ont toutefois souligné qu’il ne parviendrait pas à endiguer complètement les effets négatifs engendrés par un retrait non ordonné.

ATS

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