L'accord qui sera signé mardi prochain à Berne prévoit que l'Allemagne renonce à plafonner le nombre de mouvements sur son territoire et accepte une période transitoire de sept ans. En contrepartie, la Suisse s'engage à appliquer aux atterrissages en début de soirée une autre procédure que depuis le nord, procédure qu'il lui incombe d'organiser.
La ministre helvétique des transports Doris Leuthard a eu aujourd'hui une première rencontre avec des représentants du groupe chargé d'assurer le suivi de cet accord en Suisse. Aucune solution n'a été décidée.
Cette réunion a permis de faire un «état des lieux», a indiqué la porte-parole du DETEC Annetta Bundi. Les discussions ont abordé les onséquences de la mise en oeuvre de l'accord pour les cantons concernés, l'aéroport de Zurich, le service de la navigation aérienne et pour la compagnie Swiss.
Projet en consultation
Doris Leuthard a confirmé que la Confédération aspire à une répartition équitable des charges. En outre, il est essentiel pour Berne que les opérations de vol se déroulent en toute sécurité et avec l'efficacité voulue.
La convention a été conclue en juillet après des années de bisbille. Elle porte sur le trafic aérien au départ et à destination de l'aéroport de Zurich, qui affecte notamment la région de la Forêt noire, au sud de l'Allemagne.
Cet automne, le Conseil fédéral mettra le projet en consultation. Le message au Parlement devrait suivre avant la fin de l'année. Il devrait dans la mesure du possible présenter les conséquences de l'accord et les concepts d'exploitation encadrant sa mise en oeuvre. Actuellement, 78% des approches se font au-dessus du territoire allemand, rappelle le DETEC.