Tout porte à croire que les paysans seront les bénéficiaires des largesses parlementaires. Comme son homologue du National, la commission des finances du Conseil des Etats veut renoncer à réduire leur enveloppe dans le budget 2015 de la Confédération. Mais pas question pour elle de toucher à l'aide au développement.
La commission propose de relever à 67,086 milliards de francs les dépenses de la Confédération pour l'an prochain, soit une hausse de quelque 73 millions par rapport à la mouture du gouvernement. Au final, l'excédent des recettes atteindrait 579 millions de francs, ont indiqué mardi les services du Parlement.
Ce chiffre prend en compte des recettes extraordinaires attendues notamment par le biais de la vente d'actions de Swisscom. Dans la version du Conseil fédéral, l'excédent atteint 653 millions et dans celle de la commission du National, 634 millions.
Par 10 voix contre 1, la majorité a estimé que les réductions induites par le programme d'économies étaient trop importantes pour l'agriculture. Elle veut aussi revenir sur la compensation interne de la baisse des recettes provenant du nouveau système de mise aux enchères des contingents tarifaires de viande.
Un peu moins de largesses
Ainsi, le budget de l'Office de l'agriculture devrait augmenter de 64,7 millions, dont 56 millions en faveur des paiements directs versés aux paysans. L'enveloppe dévolue à l'assurance de la qualité du lait obtiendrait un million de plus.
La majorité a en revanche refusé une hausse de 12 millions des aides allouées en vertu de la loi chocolatière, qui soutient les exportations de produits agricoles transformés. Finalement, la commission s'est montrée un peu moins généreuse à ce chapitre que sa soeur du National, qui est prête à allonger 110 millions aux paysans.
Autre divergence, la majorité a refusé de tailler dans l'aide au développement et l'aide aux pays de l'Est. Par 7 voix contre 6, elle a rejeté du bout des lèvres une coupe transversale de 5% visant à diminuer les charges générales de conseil pour l'ensemble des départements fédéraux.
Enfin, le pot en faveur des crèches et des structures de garde devrait obtenir un coup de pouce de 7,5 millions. Ce supplément correspond à la décision de prolonger le programme d'impulsion à la création de places d'accueil extrafamilial.
Supplément au budget
Les deux commissions préparatoires ont par ailleurs légèrement modifié le deuxième supplément au budget 2014. Elles ont revu à la baisse l'aide fédérale à LAEM 2014, l’organisateur des championnats d’Europe d’athlétisme à Zurich. Ce dernier risque la faillite, la vente des billets ayant moins rapporté que prévu.
La Confédération ne devrait l'aider qu'à hauteur de 300'000 francs, et non 700'000 comme demandé par le Conseil fédéral. Le supplément au budget totalise environ 219 millions et est largement consacré à la participation de la Suisse à des programmes européens.