Contrairement au projet mis en consultation et sans aucune demande des milieux concernés, le Conseil fédéral propose de supprimer, à l’issue des procédures d’adjudication, le droit d’accès aux documents officiels, actuellement accordé à la population et aux médias. «C’est un retour à l’âge de pierre», a déclaré le préposé à la protection des données Adrian Lobsiger dans un entretien à la «Luzerner Zeitung» et au «St. Galler Tagblatt». «J’espère que c’est un cas unique. Je pars de l’idée qu’il s’agit d’une panne de communication et pas d’une désinformation délibérée», a-t-il ajouté.
Le gouvernement a publié son message de 161 pages sur la réforme des marchés publics le 16 février, en fin de journée, sans mentionner cet aspect, a-t-il déploré. Sans l’intervention du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, ce point n’aurait pas été connu.
Le Conseil fédéral peut proposer ce qui lui paraît...