L'annonce ciblant la communauté kosovare, parue dans le cadre de la campagne "contre l'immigration de masse" en 2011, offense la norme pénale antiraciste. Ce verdict du Tribunal fédéral confirme celui de la justice bernoise à l'encontre de deux cadres de l'UDC.
Les juges de Mon Repos ont rejeté le recours des auteurs, Martin Baltisser - secrétaire général UDC au moment des faits - et sa suppléante Silvia Bär. Cette publication porte atteinte à la dignité humaine, ont-ils décrété au cours d'une séance publique jeudi, par une majorité de trois juges sur cinq. Les deux magistrats UDC se sont retrouvés en minorité.
L'annonce, parue sur le site internet de l'UDC puis dans la presse, suggérait que les ressortissants kosovars seraient plus violents que les autres étrangers et qu'ils ne seraient par conséquent pas légitimés à séjourner en Suisse. C'est ainsi que le lecteur pouvait interpréter ces propos, a estimé le Tribunal fédéral.
Un cas généralisé à tort
L'acte de violence qui a inspiré la publication s'est produit à Interlaken en 2011. Il impliquait un ressortissant du Kosovo ayant agressé un Suisse, membre de l'UDC, avec un couteau.
Or cette publication a contribué à créer un climat hostile envers l'ensemble de cette communauté et elle doit par conséquent être jugée de manière globale. C'est la raison pour laquelle les magistrats ont rejeté l'argument des recourants, lesquels prétendaient se référer à un fait divers particulier.
La Cour suprême bernoise avait déjà condamné les deux auteurs, les jugeant coupables de violer la norme pénale antiraciste. Les deux prévenus ont fait recours contre ce verdict, qui les astreignait au paiement de 45 jours-amendes (de 300 et 220 francs) avec sursis.
Démêlés judiciaires
L'examen de la plainte relative à cette affaire a donné du fil à retordre au Ministère public de Berne-Mittelland. La procédure a été engagée deux fois. La Cour suprême a en effet cassé par deux fois ses décisions et lui a renvoyé l'affaire pour réexamen.
Deux Kosovars avaient recouru contre la décision du Parquet de classer l'affaire. Suivant l'argumentation des plaignants, la Cour suprême a obligé le Ministère public à poursuivre une instruction pénale pour discrimination raciale à l'encontre des cadres UDC Baltisser et Bär.
Le Parquet bernois avait déjà été contraint par le Tribunal fédéral à enquêter sur cette affaire. Auparavant les instances zurichoises et bernoises s'étaient renvoyé la balle une année durant, pour décider à qui revenait la compétence.