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Caisse unique, cartels, rentes, session chargée pour les parlementaires

La session de printemps du Parlement sera chargée. Les députés devront se pencher sur les problématiques des cartels, de la caisse unique, de l'or de la Banque nationale ou encore de la prévoyance vieillesse. Petit tour d'horizon des positions des groupes.

22 févr. 2014, 17:00
Cette session de printemps sous la Coupole bernoise s'annonce particulièrement chargée pour les parlementaires fédéraux.

L'UDC et le PDC n'entreront pas en matière sur la révision de la loi sur les cartels. Moins de 10 jours avant le début de la session de printemps, la mise en oeuvre du vote du 9 février, la caisse unique et la réforme de la "prévoyance vieillesse 2020" ont mobilisé les groupes parlementaires.

Le groupe UDC et le groupe PDC-PEV rejettent la révision de la loi sur les cartels, ont-ils fait savoir dans des communiqués diffusés vendredi et samedi. Elle est jugée inutile et conduit à un excès de réglementation pour les PME. En commission, le groupe PS avait aussi dit non.

Concernant la caisse unique, le groupe PLR et le groupe UDC n'ont pas changé de position et recommandent de dire 'non'. La population suisse a refusé le projet de caisse unique en 1994, 2003 et 2007, rappellent-ils. Le Conseil des Etats a rejeté clairement cette initiative lors de la session d'hiver.

Le groupe PDC-PEV, qui a siégé pour la première fois sous la direction de son nouveau président, le conseiller aux Etats Filippo Lombardi, s’est exprimé en faveur d’une compensation des primes trop élevées versées entre 1996 et 2013 dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins.

PDC-PEV: rejet de l'initiative sur l’or

Le groupe PDC-PEV rejette à l’unanimité l’initiative populaire "Sauvez l’or de la Suisse". L'indépendance de la Banque nationale suisse (BNS) en sortirait trop restreinte. Les membres du groupe ont toutefois conscience que l’initiative ne doit pas être sous-estimée: l’or suisse ayant toujours une importante valeur émotionnelle dans la population.

Le groupe du PS et celui du PDC-PEV ont pris position sur le projet de "prévoyance vieillesse 2020", qui est en consultation jusqu'à fin mars. Les deux groupes refusent une baisse des rentes.

Pour le groupe PS, la réforme doit, au minimum, maintenir le niveau actuel des rentes du 1er et du 2e pilier. Il peut accepter aussi une augmentation de l’âge de la retraite des femmes, pour autant que l’égalité salariale entre hommes et femmes soit réalisée.

Pour le groupe PDC-PEV, la réforme "prévoyance vieillesse 2020" doit être approuvée par le Conseil fédéral sous forme de paquet global. Le groupe attend désormais du gouvernement qu'il agisse sans délai.

"Phase d'insécurité"

Vendredi, les groupe UDC, PDC-PEV et PS sont revenus sur le vote du 9 février sur la libre circulation. Le groupe PS est d’avis qu’une longue phase d’insécurité doit impérativement être évitée. Il attend du Conseil fédéral qu’il clarifie, d’ici au 30 juin, sous quelles conditions l’UE sera prête à négocier.

Le groupe du PS s'opposera à la réintroduction du statut de saisonnier. Au même titre, il combattra toute attaque contre les mesures d’accompagnement.

Le groupe PDC veut un débat urgent pendant la session de printemps. Quand au groupe UDC, il demande au Conseil fédéral de mettre rapidement sur pied des groupes de travail pour appliquer la décision du 9 février.

 

 
 
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