Cannabis: la justice saisit ses graines certifiées légales

chargement

Insolite Un homme a vu ses graines de cannabis, pourtant certifiées et légales, être confisquées par le Tribunal fédéral. À force de replanter ses semences, les plants qu’il cultivait ont fini par dépasser la valeur autorisée de THC.

 11.09.2020, 12:00
Les plants et graines saisis par la justice seront détruits (illustration).

Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un homme qui réclamait la restitution de graines de cannabis. Bien qu’il ait acheté au départ des semences certifiées et légales, ses plants ont dépassé la teneur autorisée en THC au fil des semaisons.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme la position de la Cour suprême du canton de Berne. Cette dernière estimait que les graines tombaient sous le coup de la loi sur les stupéfiants et devaient être confisquées.

La cour a considéré que ces graines donneraient des plants présentant une teneur en THC supérieure à la valeur autorisée de 1%. En effet, elles provenaient elles-mêmes de plants affichant une teneur moyenne de 1,8%. Elle s’est basée sur l’avis d’un expert pour tirer cette conclusion.

Reproduction contrôlée

Selon le Tribunal fédéral, le scientifique a ainsi confirmé que ces graines ne correspondent pas à une reproduction contrôlée de la variété de cannabis originelle. Or seules des semences de cannabis certifiées peuvent être cultivées dans l’agriculture. Et la reproduction de ces variétés est strictement réglementée et réservée à des organisations étatiques.

 

 

Le recourant et son associé n’étaient pas au courant de ces restrictions lorsqu’ils ont planté et replanté leurs propres semences. Leur bonne foi a été reconnue et ils ont été libérés de l’accusation d’infraction à la loi sur les stupéfiants en 2016 déjà. En revanche, les plants cultivés ont été confisqués et détruits. Les graines issues de cette culture vont connaître le même sort. (arrêt 6B_274/2020 du 27 août 2020)

ATS

Résumé du jour

Ne ratez plus rien de l'actualité locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir toutes les infos essentielles de la journée!

Recevez chaque soir les infos essentielles de la journée !

Résumé de la semaine

Ne ratez plus rien de l'actu locale !

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez chaque samedi toutes les infos essentielles de la semaine !

Recevez chaque samedi les infos essentielles de la semaine !

À lire aussi...

insoliteIsraël: en Terre sainte, il pleut du cannabisIsraël: en Terre sainte, il pleut du cannabis

En Terre sainte, il pleut du cannabis

En Israël, des sachets de cannabis tombent du ciel. Point de miracle. C’est un mystérieux drone qui se charge de cette...

  05.09.2020 14:38

insoliteDu cannabis caché dans des cercueils, en France voisineDu cannabis caché dans des cercueils, en France voisine

SantéSanté: les médecins pourraient prescrire du cannabis sans autorisationSanté: les médecins pourraient prescrire du cannabis sans autorisation

TaxesCannabis: 33 millions de francs pour des producteurs de fleurs de chanvreCannabis: 33 millions de francs pour des producteurs de fleurs de chanvre

Top