Dès cette année et jusqu'en 2015, la BNS versera à la Confédération et aux cantons le montant annuel de 1 milliard de francs à condition que sa réserve pour distributions futures soit positive. L'année de la prochaine distribution est encore incertaine. Elle dépend de l'évolution des marchés financiers, a indiqué lundi matin le Département fédéral des finances dans un communiqué.
La précédente convention datant de 2008 a été revue alors que la réserve pour distributions futures affichait un solde négatif de 5 milliards de francs. Selon celle-ci, la Confédération percevait un milliard de francs et les cantons 1,5 milliard. La BNS veut désormais en priorité reconstituer ses provisions, en raison de l'impact sur ses comptes de la valorisation du franc qui a prévalu durant plus d'un an et demi.
Si la situation financière de la BNS devait nettement s'améliorer, et la réserve pour distributions futures, s'élever à plus de 10 milliards de francs, le montant de la distribution serait relevé. Le cas échéant, le DFF et la BNS conviendront du montant distribué. Les cantons ont été informés au préalable de la nouvelle convention.
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Cantons et Confédération recevront moins d'argent de la BNS
Comme prévu, la BNS et le Département fédéral des finances ont signé une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la banque. La Confédération et les cantons toucheront une manne réduite.
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