L’accélération des procédures d’asile devrait s’accompagner de moins d’argent pour les cantons. Le Conseil fédéral a mis en consultation, hier, un projet qui revoit à la baisse l’indemnisation forfaitaire des cantons par la Confédération.
Adoptée par le peuple en 2016, la grande réforme de la loi sur l’asile doit accélérer fortement les procédures. La plupart devront être closes dans un délai de 140 jours. Elles seront menées dans des centres fédéraux réunissant les requérants d’asile et tous les acteurs de la procédure.
Forfait divisé par deux
Les demandeurs ne seront attribués aux cantons que si des clarifications sont nécessaires et nécessitent un prolongement de la procédure. Les cantons devront ainsi s’occuper de bien moins de requérants. La Confédération assumera en outre des taxes d’exécution supplémentaires (hébergement, soutien et encadrement des départs). Le Conseil fédéral propose donc de diviser de moitié le forfait pour frais administratifs à 550 francs.
Les cantons...